L’entreprise est une PME du bâtiment (BTP) d’environ 15 salariés, réalisant un chiffre d’affaires annuel de 2,4 M€. Ses activités principales couvrent la maçonnerie, la charpente, la couverture, la plomberie et l’électricité.
Comme tout constructeur, elle a l’obligation légale de souscrire une assurance de Responsabilité Civile Décennale (RCD), qui couvre pendant dix ans les désordres de la construction compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Récemment, l’entreprise a envisagé de développer une nouvelle activité : l’installation de panneaux photovoltaïques sur bâtiments. Or, cette activité spécifique doit être déclarée et couverte par la RCD dès le premier chantier concerné, sous peine de ne pas être assuré en cas de sinistre.
L’entreprise a donc sollicité le cabinet Accent Conseil pour faire le point sur son contrat d’assurance et l’optimiser en vue de cette évolution.
Constats initiaux : Le contrat d’assurance actuel de l’entreprise couvrait l’ensemble de ses métiers déclarés, y compris des activités qu’elle ne réalise pas directement.
En effet, les lots de couverture et de plomberie étaient intégralement sous-traités à des partenaires, tout en restant inclus dans sa police d’assurance ; une situation potentiellement coûteuse et inefficace.
Rappel essentiel : si l’entreprise signe un contrat comprenant un lot, elle doit être assurée en décennale pour ce lot, même si des travaux sont ensuite réalisés par un artisan tiers.
Pour optimiser sans faille de couverture, Accent Conseil a donc recommandé un schéma contractuel clarifié : signer à son nom uniquement les lots effectivement exécutés (lot X) et recommander un artisan pour les autres lots (lot Y) qui signera directement avec le maître d’ouvrage.
Par ailleurs, le contrat en place n’intégrait pas encore l’activité photovoltaïque, ce qui laissait un vide de garantie pour ce nouveau risque. L’objectif d’Accent Conseil a été d’ajuster les garanties au plus près des besoins réels de l’entreprise, tout en maîtrisant le budget.
Au lieu d’une simple “exclusion” abstraite, l’optimisation a consisté à aligner strictement les lots signés sur les activités réellement exécutées : l’entreprise signe uniquement les lots qu’elle réalise elle-même (et reste donc couverte en décennale sur ces lots) ; pour les autres, elle recommande un artisan qui contracte directement avec le maître d’ouvrage et apporte sa propre décennale.
Ce cadrage évite de payer une prime pour des lots non exécutés tout en restant conforme à l’obligation d’être assuré dès qu’un lot est signé.
Un avenant a été négocié afin d’étendre la garantie décennale à la pose de panneaux solaires.
Cette nouvelle activité présente des risques spécifiques (par exemple, défaut d’étanchéité autour des panneaux, problèmes électriques liés aux installations solaires, etc.), qu’il était indispensable de couvrir dès le démarrage.
L’inclusion de cette garantie permet à l’entreprise de se lancer sur le marché du photovoltaïque en toute conformité assurantielle, sans rupture de couverture.
L’arrivée de l’activité photovoltaïque a été l’occasion de remettre en concurrence le contrat d’assurance du client.
Accent Conseil a consulté plusieurs assureurs du marché et obtenu une offre globale plus avantageuse que celle de l’assureur historique, et ce malgré l’élargissement des garanties.
Le nouveau contrat propose des garanties mieux adaptées tout en optimisant le coût, grâce à une tarification plus compétitive négociée auprès d’un assureur spécialisé.
Le maître d’ouvrage peut souscrire une garantie Tous Risques Chantier pour se prémunir des dommages survenus pendant l’exécution du chantier.
Côté entreprise, c’est la RC exploitation / pendant travaux qui couvre sa responsabilité pendant cette phase.
Dans notre optimisation, l’accent a été mis sur des sous-limites plus protectrices au sein des garanties complémentaires à la décennale (ex. dommages intermédiaires, dommages aux existants par répercussion, immatériels consécutifs, bon fonctionnement), afin de mieux couvrir l’entreprise pendant et après travaux.
Grâce à ces ajustements, l’entreprise a pu bénéficier de plusieurs améliorations notables :
➡️ Positionnement tarifaire à l’avenant : lors de l’ajout de l’activité photovoltaïque et de la mise à jour des garanties, la mise en concurrence a permis d’obtenir une offre d’un assureur concurrent inférieure à la proposition de l’assureur historique, à périmètre utile équivalent.
➡️ Couverture mieux ciblée : Le nouveau contrat est parfaitement adapté aux risques réels de l’entreprise. Les lots signés par l’entreprise sont couverts en décennale ; pour les lots recommandés et signés directement par les artisans avec le MO, leurs propres assurances décennales s’appliquent, l’entreprise restant vigilante sur la validité des attestations.
➡️ Nouvelles activités sécurisées : L’installation de panneaux photovoltaïques est désormais couverte par la RCD. L’entreprise peut développer ce nouveau service en toute conformité avec la loi (qui impose de déclarer et d’assurer chaque activité professionnelle)forbes.fr, et avec l’assurance que ses chantiers solaires sont protégés en cas de sinistre.
➡️ Qualité de protection renforcée : Grâce à l’amélioration des sous-limites des garanties complémentaires à la décennale, la protection de la responsabilité de l’entreprise est plus fine sur les sinistres pendant et après travaux.
Non. En assurance, le courtier est généralement rémunéré par une commission incluse dans la prime et versée par l’assureur, et non par des frais directs facturés au client. Autrement dit, faire appel à un courtier n’entraîne pas nécessairement de surcoût pour l’entreprise assurée
Oui. Deux leviers fréquents : (1) aligner les lots signés avec les activités réellement exécutées (et faire contracter directement les artisans avec le MO pour les autres lots) ; (2) mettre le marché en concurrence lors d’un avenant (ex. ajout du photovoltaïque) pour obtenir une meilleure tarification à périmètre utile constant.
Oui. Seuls les travaux/activités déclarés au contrat sont couverts. Une activité non déclarée peut conduire à un refus de garantie en cas de sinistre.
Juridiquement non (car pas de lien direct avec le maître d’ouvrage), mais elle est souvent exigée contractuellement par l’entreprise principale. En pratique, exige l’attestation d’assurance (validité + activités exactes) de chaque sous-traitant avant l’ouverture du chantier.
Parce que notre métier chez Accent Conseil, c’est d’accompagner à la fois les décideurs dans la sélection des assurances les plus pertinentes, et les équipes qui sont les premières concernées par les options retenues.
