La nouvelle réforme santé SYNTEC impactera directement votre politique de protection sociale et les conditions financières associées à vos contrats de mutuelle santé. En tant que décideur ou responsable RH, votre préparation est essentielle pour garantir une transition harmonieuse et éviter des surprises financières.
Dès 2026, votre entreprise devra choisir entre deux modèles de cotisations (source) :
Modèle classique : salarié + enfants obligatoires / conjoint facultatif.
Modèle isolé / famille obligatoire : le salarié ayant un seul ayant droit (enfant ou conjoint) passera automatiquement en tarif famille.
Cette décision aura un impact majeur sur vos coûts et ceux de vos salariés. Le choix que vous ferez s’appliquera à l’ensemble de vos salariés sans possibilité d’options individuelles.
Certaines garanties santé seront notablement améliorées pour mieux répondre aux besoins réels de vos collaborateurs (source) :
Consultations psychologiques : prise en charge intégrale (100 % BRSS) via le dispositif « Mon soutien psy ».
Hospitalisation : augmentation à 100€ par nuitée pour une chambre particulière en formule renforcée.
Optique et dentaire : ajustement aux normes du 100 % Santé pour garantir un reste à charge minimal.
Soins courants : couverture améliorée pour les consultations spécialisées avec dépassements modérés.
Ces évolutions répondent à une exigence de mieux-être des salariés, tout en restant économiquement soutenables.
Afin de maîtriser les coûts, certaines prestations sont revues à la baisse ou supprimées (source) :
Hospitalisation hors réseau : réduction des remboursements pour encourager l’usage d’établissements partenaires.
Optique classe B : réduction des plafonds pour montures et verres hors panier 100 % Santé.
Prothèses dentaires hors panier 100 % Santé : plafonnement à 125 % BRSS après le deuxième acte annuel.
Suppression des produits diététiques prescrits : jugés peu utilisés et obsolètes.
Attention à votre budget ! Dès avril 2025, une augmentation anticipée des cotisations est à prévoir suite à l’avenant n°7, préparant ainsi financièrement l’entrée en vigueur de l’avenant n°8 (source).
Votre département RH a un rôle crucial à jouer dans cette transition. Voici une feuille de route claire :
Analysez dès maintenant les modèles proposés : comparez les scénarios financiers et sociaux pour votre entreprise.
Informez rapidement vos salariés : expliquez les implications pour éviter des incompréhensions ou tensions internes.
Adaptez vos contrats collectifs : vérifiez avec votre courtier la conformité complète avec les nouvelles exigences.
Consultez vos instances représentatives : un dialogue social anticipé facilitera l’adhésion aux changements.
Bien anticipée, cette réforme peut devenir une véritable opportunité :
Renforcer votre attractivité auprès de talents sensibles aux aspects sociaux.
Valoriser votre politique RSE en mettant en avant une protection santé améliorée.
Optimiser vos coûts sur le long terme en orientant les dépenses santé vers des postes essentiels.
N’attendez pas la dernière minute pour préparer votre entreprise à ces changements importants. En anticipant dès aujourd’hui, vous transformerez ces nouvelles contraintes en véritables opportunités de développement pour votre politique sociale.
L’avenant n°8, signé le 14 février 2025, modifie le régime de complémentaire santé des entreprises relevant de la CCN Syntec, avec application au 1er janvier 2026.
Les changements majeurs incluent une nouvelle structure de cotisation « isolé / famille obligatoire », l’amélioration de certaines garanties de base, la réduction ou suppression de certaines prises en charge, et une augmentation des cotisations dès avril 2025.
Les entreprises doivent analyser les options de cotisation, mettre à jour leurs contrats collectifs, communiquer avec les salariés
Parce que notre métier chez Accent Conseil, c’est d’accompagner à la fois les décideurs dans la sélection des assurances les plus pertinentes, et les équipes qui sont les premières concernées par les options retenues.