Exonération URSSAF mutuelle entreprise : ce que veut l’IGAS

Rapport IGAS 2026 sur les exonérations URSSAF des contrats collectifs mutuelle et prévoyance en entreprise

Réforme & Législation · Rapport IGAS 2026 Exonérations URSSAF sur la mutuelle et la prévoyance : ce que le rapport IGAS veut vraiment changer L’IGAS chiffre à environ 5 milliards d’euros nets par an le coût des exonérations sociales dont bénéficient les contrats collectifs santé et prévoyance, et propose treize recommandations pour recalibrer ce dispositif. […]