Les redressements URSSAF liés à la protection sociale complémentaire sont de plus en plus fréquents. Depuis 2025, les contrôles se renforcent avec des enjeux financiers considérables pour les entreprises. Découvrez les principales causes de redressement et comment les éviter.
Le redressement URSSAF protection sociale complémentaire peut coûter cher à votre entreprise. En cas de non-conformité, l’URSSAF réintègre l’intégralité de la participation patronale dans l’assiette des cotisations sociales, avec un effet rétroactif de 3 ans.
Pour bénéficier des exonérations sociales sur votre régime de protection sociale complémentaire, vous devez respecter ces 5 conditions essentielles :
Contrairement aux idées reçues, le défaut de formalisme reste la première cause de redressement URSSAF protection sociale. Les inspecteurs ne se contentent plus de vérifier l’existence de l’accord, ils scrutent :
💡 Conseil pratique : Révisez votre DUE annuellement et conservez les accusés de réception de remise aux salariés.
Les catégories objectives constituent le critère le plus complexe et évolutif. Depuis le décret du 30 juillet 2021 (applicable depuis janvier 2025), les redressements portent sur :
Les URSSAF redressent fréquemment ces catégories :
Attention aux « taux croissants » ! Les inspecteurs questionnent de plus en plus la variation du montant de contribution patronale au sein d’une même catégorie (notamment selon les tranches de rémunération).
Cette confusion représente un motif de redressement très courant mais évitable :
💡 Point clé : Cette distinction est cruciale pour éviter un redressement URSSAF.
En cas de garantie incapacité couvrant partiellement le maintien de salaire, vous devez justifier (avec votre assureur) la quote-part affectée au financement du maintien de salaire.
Bonne nouvelle ! Les redressements pour dispenses d’adhésion diminuent grâce à :
La collecte des dispenses devient davantage un enjeu RH qu’un risque URSSAF.
📊 Chiffre clé : Les redressements pour dispenses non justifiées ont baissé de 60% depuis 2020.
Audit Préventif : Les Points à Vérifier
Les bonnes pratiques de l’AGIRC-ARRCO peuvent vous guider dans la structuration de vos catégories
3 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle les cotisations étaient dues.
Oui, vous disposez d’un mois pour présenter vos observations. Un accompagnement juridique spécialisé est recommandé.
Toutes les entreprises ayant mis en place une protection sociale complémentaire sont concernées, quelle que soit leur taille.
Parce que notre métier chez Accent Conseil, c’est d’accompagner à la fois les décideurs dans la sélection des assurances les plus pertinentes, et les équipes qui sont les premières concernées par les options retenues.
