Un contrat classique couvre tout ce qu'il n'exclut pas. Un contrat de risque spécial, que le marché appelle aussi assurance de spécialités ou domaine d'exception, fait l'inverse : il ne couvre que ce qu'il nomme. Annulation d'événement, tournage, objets d'art, déplacements en zone sensible : la garantie s'arrête exactement là où s'arrête l'énumération. C'est cette énumération que nous négocions ligne par ligne.
La différence n'est pas dans la taille du budget, elle est dans la façon dont le risque se tarife et dont le contrat se rédige.
| Caractéristique | Ce que cela change concrètement |
|---|---|
| Pas d'historique statistique exploitable | L'assureur ne peut pas s'appuyer sur une fréquence observée. Il tarifie sur une analyse de scénario, ce qui rend la qualité du dossier présenté déterminante, bien plus que sur un risque de série |
| Une garantie en causes nommées | Le contrat énumère les événements couverts. Ce qui n'y figure pas n'est pas garanti, sans qu'il soit besoin d'une clause d'exclusion. C'est l'inverse de la logique tous risques sauf |
| Une souscription au cas par cas | Chaque dossier fait l'objet d'une étude et d'une rédaction spécifique. Les délais de placement se comptent en semaines, pas en jours, et un dossier déposé tardivement se paie plus cher ou ne se place pas |
| Un marché étroit et spécialisé | La capacité se trouve auprès d'un nombre limité d'assureurs et de souscripteurs spécialisés, en France et à Londres. Savoir à qui présenter quel risque fait partie du travail |
Sur les risques de spécialités, la valeur d'un courtier ne se mesure pas au taux obtenu mais à la rédaction. Une garantie annulation dont la liste des causes a été discutée ligne à ligne vaut mieux qu'une garantie moins chère dont personne n'a lu l'énumération.
C'est le terrain le plus fréquent des risques spéciaux, et celui où les malentendus coûtent le plus cher. La garantie couvre les frais engagés et les pertes financières lorsque la manifestation est annulée, reportée ou interrompue pour une cause figurant au contrat.
| Point du contrat | Ce qu'il faut examiner |
|---|---|
| La liste des causes garanties | Intempéries, défaillance d'une personne indispensable, indisponibilité du lieu, décision d'une autorité publique, deuil national. Chaque ligne se discute, et l'absence d'une ligne se paie intégralement |
| La garantie intempéries | Elle repose presque toujours sur un seuil mesurable, relevé par une station de référence désignée au contrat. La pluie qui gâche l'événement sans atteindre le seuil ne déclenche rien. Le choix de la station et du seuil se négocie |
| La personne indispensable | Artiste, conférencier, sportif : elle doit être nommée au contrat, et son état de santé déclaré. Une pathologie connue avant la souscription est exclue, ce qui rend la déclaration initiale décisive |
| Les maladies transmissibles | Depuis 2020, elles sont exclues de la très grande majorité des contrats. Des rachats partiels existent chez certains assureurs, à des conditions et à un coût qui doivent être examinés avant d'être présentés comme une solution |
| Le défaut de fréquentation | Il n'est jamais garanti. Un événement maintenu mais désert relève du risque commercial de l'organisateur, pas de l'assurance |
Une garantie annulation ne se souscrit pas quinze jours avant l'événement. À ce stade, une partie des causes est déjà connue ou prévisible, et le contrat exclut par principe ce qui l'était à la souscription. Le bon moment est celui de vos premières dépenses non récupérables, souvent plusieurs mois avant.
Un placement de risque spécial demande deux à six semaines selon la complexité. L'essentiel du travail se fait avant de consulter le marché.
Pas du produit, pas du budget. Le scénario dont l'impact dépasserait ce que vous pouvez absorber, ce qu'il vous coûterait, et à quelle échéance. C'est la seule façon d'écrire une liste de causes qui corresponde à votre risque et non à un modèle type.
Vous recevez la formalisation écrite de vos scénarios et de leur impact financier chiffré.
Frais déjà engagés et non récupérables, recettes attendues, marge, pénalités contractuelles envers vos prestataires et vos partenaires. C'est ce chiffrage qui fixe le montant de garantie, et il est presque toujours différent du budget de l'opération.
Vous recevez le calcul détaillé du montant à garantir, poste par poste, avec la part non assurable.
Liste des causes à faire figurer, seuils et stations de référence pour les intempéries, personnes à nommer, périodes de garantie, franchises. C'est ce document qui rend les offres comparables, parce que sans lui chaque assureur répond sur son propre périmètre.
Vous recevez le cahier des charges de l'opération, que vous arrêtez avec nous avant tout contact assureur.
Consultation des assureurs et souscripteurs compétents sur ce type de risque, présentation argumentée du dossier, négociation du périmètre autant que du taux.
Vous recevez les offres comparées cause par cause, avec les écarts d'énumération mis en évidence et notre recommandation.
Déclaration, constitution des justificatifs, relation avec l'expert. Sur ces contrats, la preuve du préjudice repose entièrement sur votre comptabilité analytique.
Vous recevez la liste des pièces à conserver dès la souscription, et notre intervention sur le dossier de sinistre.
Sur ces risques, ce n'est pas votre effectif qui décide, c'est la nature de ce que vous engagez.
| Votre opération | Ce qui structure le contrat |
|---|---|
| Un événement unique | Le montant des dépenses déjà engagées et non récupérables, et la liste des causes garanties. Deux paramètres, et l'essentiel du travail tient dans le second |
| Une saison ou une série de rendez-vous | Un contrat annuel plutôt qu'une succession de polices ponctuelles : de meilleures conditions, et plus aucune date oubliée |
| Un tournage ou une production | La période de garantie, qui doit englober la préparation et le démontage, et les personnes nommées au contrat |
| Des biens de grande valeur à protéger ou à exposer | La valeur agréée, fixée à la souscription, qui supprime le débat d'expertise après le sinistre |
Décrivez-nous l'opération, l'échéance et les montants engagés : nous vous disons si le marché sait couvrir ce scénario, quelles causes seront discutables, et ce qui restera à votre charge.
Demander mon audit gratuitMême logique à chaque fois : un risque sans statistique, une rédaction sur mesure, un marché restreint.
| Terrain | Ce que couvre le contrat | Le point technique décisif |
|---|---|---|
| Tournages et productions audiovisuelles | Interruption de tournage, défaillance d'un interprète clé, dommages aux décors, aux costumes et au matériel technique, y compris pendant le montage et le transport | La période de garantie doit englober la préparation et le démontage, pas seulement les jours de tournage. C'est là que surviennent une part importante des sinistres matériels |
| Objets d'art, collections et pièces de prestige | Vol, détérioration, incendie, y compris pendant les transports et les expositions temporaires, sur une base clou à clou | La valeur agréée. Un contrat en valeur agréée fixe le montant d'indemnisation à la souscription et supprime le débat d'expertise après le sinistre. Sans elle, la discussion s'ouvre après le sinistre |
| Déplacements en zones sensibles | Assistance renforcée, évacuation d'urgence sanitaire ou politique, prise en charge médicale dans les pays mal équipés, accompagnement après incident | L'articulation avec votre obligation de sécurité d'employeur. Le contrat ne dispense pas de l'analyse préalable du risque pays ni de l'information des collaborateurs. Nous l'avons détaillé sur notre page mobilité internationale |
| Enlèvement et extorsion | Frais de gestion de crise, intervention de négociateurs, rapatriement, accompagnement psychologique de la victime et de ses proches | La confidentialité. Ces contrats comportent une clause de confidentialité stricte sur leur existence, dont la violation peut faire tomber la garantie. Le nombre de personnes informées dans l'entreprise doit être arrêté dès la souscription |
Le code des assurances encadre l'indemnisation des rançons versées à la suite d'une extorsion commise au moyen d'une atteinte à un système de traitement automatisé de données : elle est subordonnée au dépôt d'une plainte dans les soixante-douze heures suivant la connaissance de l'infraction. Cette règle vise l'extorsion cyber et ne se confond pas avec les garanties d'enlèvement, dont le régime est distinct. Nous l'avons développée sur notre page cyber-assurance.
Oui, ce sont trois noms pour la même famille de contrats : ceux qui se rédigent au cas par cas, en causes nommées, auprès d'un marché restreint. Les assureurs parlent de spécialités, les organisateurs de risques spéciaux, le marché de Londres de specialty lines. Le mot importe moins que la question qu'il pose : votre scénario figure-t-il, ou non, dans l'énumération du contrat.
Souvent oui, mais à un périmètre plus étroit. Le contrat exclut par principe ce qui était connu ou prévisible à la date de souscription : plus vous approchez de la date, plus la liste des causes discutables se réduit, et plus le marché se montre prudent. Envoyez-nous le budget engagé, la date et le lieu : nous vous disons sous quarante-huit heures ce qui reste plaçable et à quelles conditions.
Dès l'engagement des premières dépenses non récupérables, ce qui signifie souvent plusieurs mois avant l'événement. Une souscription tardive pose deux problèmes : la garantie ne peut plus porter sur ce qui est déjà identifiable, et le marché dispose de moins de marge pour discuter le périmètre. Attendre ne fait pas économiser, cela réduit la garantie.
Seulement au-delà d'un seuil défini au contrat, mesuré par une station météorologique de référence désignée à l'avance. Une averse qui vide le site sans atteindre le seuil ne déclenche aucune indemnisation. Le choix du seuil, de la station et de la fenêtre horaire de mesure est donc un point de négociation à part entière, et non un détail technique à laisser à l'assureur.
Elles sont exclues de la très grande majorité des contrats d'annulation depuis 2020. Certains assureurs proposent des rachats partiels, avec des sous-limites, des franchises spécifiques et parfois des conditions liées à la nature de la décision administrative. Nous les examinons quand ils existent : la couverture reste restreinte, et ce n'est pas un retour à la situation antérieure.
Oui, auprès de marchés spécialisés. La garantie couvre principalement les frais de gestion de crise, l'intervention de négociateurs, le rapatriement et l'accompagnement des victimes. Ces contrats comportent systématiquement une clause de confidentialité stricte sur leur existence même, dont la violation peut faire tomber la garantie. Le nombre et l'identité des personnes informées dans l'entreprise se décident avec vous dès la souscription.
Par une commission sur la prime, ou par des honoraires quand le placement demande un travail de montage important, ce qui est fréquent ici. Sur ces dossiers, le temps passé n'a pas de rapport avec la prime : un petit budget peut demander plusieurs semaines. Nous vous disons dès le premier échange lequel des deux modes s'applique, et sur quelle base.
Cadre légal : article L. 12-10-1 du code des assurances, issu de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, relatif au versement d'une indemnité au titre d'une rançon en cas d'extorsion commise au moyen d'une atteinte à un système de traitement automatisé de données ; article L. 4121-1 du code du travail, relatif à l'obligation générale de sécurité de l'employeur, applicable aux collaborateurs envoyés en mission à l'étranger ; articles L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, relatifs à l'obligation de déclaration du risque à la souscription.
Usages de marché : les conditions présentées ici sont les constantes que nous observons sur les contrats que nous plaçons. Elles varient d'un assureur et d'une opération à l'autre : le périmètre exact se lit dans les conditions particulières, que nous passons en revue avec vous avant signature.
Pour aller plus loin : nos pages responsabilité civile entreprise, dommages aux biens et pertes d'exploitation et maritime et transport.
Le cabinet : Accent Conseil est le nom commercial d'Accent Assurances, 80 rue de Paris, 93100 Montreuil, RCS Bobigny 509 765 343. Courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 09049208 depuis le 30 avril 2009, registre consultable sur orias.fr.
Parce que notre métier chez Accent Conseil, c’est d’accompagner à la fois les décideurs dans la sélection des assurances les plus pertinentes, et les équipes qui sont les premières concernées par les options retenues.
