Taux unique AT/MP : en 2027, votre cotisation se calcule au niveau de l’entreprise

Allées de rayonnages d'un entrepôt logistique : à partir des cotisations 2027, les établissements d'une même entreprise et d'une même activité partagent un taux unique AT/MP

Décret n° 2026-951 · Cotisations AT/MP Taux unique AT/MP : en 2027, votre cotisation se calcule au niveau de l’entreprise À partir des cotisations dues en 2027, vous n’avez plus à demander le taux unique AT/MP à votre caisse : le décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 applique d’office ce taux de cotisation accidents […]