Il est salarié, donc affilié comme les autres. La seule porte de sortie tient au poids de la cotisation, et elle ne s'ouvre que si vous l'avez écrite.
Oui, vous l'affiliez. Un apprenti est un salarié, et votre complémentaire santé obligatoire s'applique à lui comme à vos autres embauches. Une sortie existe quand la cotisation prélevée sur sa paie atteint 10 % de son salaire brut : il peut alors demander à ne pas adhérer. Cette dispense a une particularité qui décide de tout : elle n'existe que si le texte fondateur de votre régime l'a écrite. Sans cette clause, l'apprenti cotise, quel que soit le poids de la somme sur son bulletin.
Aucun seuil d'effectif, aucune ancienneté minimale, aucune distinction de contrat : un apprenti entre dans le régime comme un ingénieur en poste depuis quinze ans. Le texte qui a créé le régime chez vous s'appelle l'acte : un accord négocié avec vos élus, un référendum auprès de l'équipe, ou une décision que vous signez seul et remettez à chacun, en gardant trace de la remise.
Reste une mécanique que beaucoup de services paie découvrent tard. L'apprenti bénéficie d'une exonération de cotisations salariales, mais celle-ci ne couvre ni la mutuelle ni la prévoyance. Sa part est donc prélevée normalement, sur une rémunération qui n'est qu'un pourcentage du SMIC, variable selon son âge et l'année de son contrat. La première marche du barème est à 27 %, soit 504,09 euros bruts par mois.
Le texte est l'article R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale, et sa rédaction se lit mot pour mot. Il vise les salariés à temps partiel et apprentis dont l'adhésion les conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute. Au moins égale : à 10 % pile, la condition est remplie.
Le résultat change sur deux points, et le premier est le plus oublié. La cotisation en cause est celle dont l'apprenti s'acquitte, sa part salariale : la vôtre reste hors du calcul. Et le seuil ne s'apprécie pas garantie par garantie. On additionne tout ce que vos couvertures obligatoires prélèvent sur son bulletin, la santé, la prévoyance, la retraite supplémentaire. Une mutuelle seule atteint rarement 10 %. Santé et prévoyance superposées y arrivent beaucoup plus vite.
Le calcul se refait de tête. Un apprenti de 19 ans en première année perçoit 43 % du SMIC, soit 802,82 euros bruts : il lui faudrait 80,29 euros de prélèvement mensuel pour franchir le seuil. Sur la première marche, à 504,09 euros, 50,41 euros y suffisent. La même grille de cotisations ouvre donc la dispense chez l'un et pas chez l'autre.
Le mode de tarification décide du reste. Un taux exprimé en pourcentage du salaire donne le même rapport pour tous. Un forfait produit l'effet inverse : plus la rémunération est basse, plus il pèse.
Le seuil bouge sans que personne y touche
Trois événements déplacent le calcul, et aucun ne vient de vous. La rémunération de l'apprenti augmente le 1er du mois qui suit son anniversaire, dès qu'il change de tranche d'âge. Elle augmente encore à chaque nouvelle année de contrat. Et le SMIC est revalorisé, comme au 1er juin 2026. Une dispense fondée en janvier peut donc cesser de l'être en septembre, sans qu'aucun courrier ne vous prévienne.
Le seuil des 10 % n'est pas la seule issue. Le tableau range les cas qu'un apprenti peut invoquer, avec la question qui commande : fallait-il que votre acte les prévoie ?
| La situation de l'apprenti | Ce qu'elle ouvre | Votre acte devait-il la prévoir ? |
|---|---|---|
| Sa part de cotisation atteint 10 % du brut, toutes garanties obligatoires cumulées | Dispense d'adhésion, à sa demande | Oui. R. 242-1-6, 2° c. Aucune clause, aucune dispense |
| Contrat d'apprentissage d'une durée inférieure à douze mois | Dispense, même sans aucune autre couverture | Oui. R. 242-1-6, 2° b |
| Contrat d'au moins douze mois, et complémentaire individuelle justifiée par écrit | Dispense | Oui. R. 242-1-6, 2° a |
| Couvert au titre de l'emploi d'un parent, comme ayant droit d'un régime collectif et obligatoire, c'est-à-dire rattaché au contrat du parent | Dispense | Non. D. 911-2, 3° : ouverte par le décret |
| Déjà couvert par un contrat individuel au jour de son embauche | Dispense, jusqu'à l'échéance de ce contrat | Non. D. 911-2, 2° |
| Bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, l'aide publique qui paie tout ou partie d'une complémentaire pour les revenus modestes | Dispense, jusqu'à la fin de ce droit | Non. D. 911-2, 1° |
Ce tri vaut bien au-delà de l'alternance : une page entière y est consacrée, sur le salarié qui refuse la mutuelle obligatoire.
La demande vient toujours de l'apprenti, par écrit, et c'est vous qui devez pouvoir la produire. Le décret y ajoute une exigence que beaucoup de formulaires oublient : elle doit indiquer qu'il a été informé au préalable des conséquences de son choix. Rangez avec elle le bulletin qui a servi au calcul et le taux appliqué. C'est cette pièce, et non la clause, qui prouvera un jour que le seuil était franchi.
Une rentrée d'alternants se prépare au printemps, pas en septembre. C'est à ce moment-là qu'Accent Conseil rouvre la clause de dispense avec ses clients, quand l'échéance du contrat santé collectif remet l'acte sur la table.
Audit gratuit
Nous partons d'un bulletin type et des taux de vos contrats en cours, santé, prévoyance et retraite le cas échéant. À l'arrivée, vous savez si le seuil se franchit chez vous, et quelle clause il manque pour pouvoir l'appliquer.
Demander un audit en 30 minCas de gestion
Pas sur le motif des 10 %, non. Cette faculté appartient à la famille de dispenses que la réglementation laisse à votre main : elles ne prennent vie que si vous les avez recopiées dans votre acte, et vous pouvez parfaitement n'en retenir aucune. Restent ouvertes en toute hypothèse celles que les textes accordent directement au salarié : la Complémentaire santé solidaire, la complémentaire individuelle en cours au jour de l'embauche, et la couverture collective obligatoire dont il profite ailleurs, y compris à travers un parent. Un apprenti qui invoque le seul prix de la cotisation, sans clause dans votre acte, reste affilié, et sa cotisation figure sur son bulletin comme sur les autres.
Dispense, si votre acte l'a prévue. Le texte écrit « au moins égale à 10 % », ce qui inclut le cas limite. La nuance vaut d'être connue, parce que la réglementation ne rédige pas toujours ses seuils de la même façon : celui des contrats courts exige une durée de couverture strictement inférieure à trois mois, si bien qu'à trois mois tout ronds la porte se referme. Ces deux seuils se ressemblent, et ils sont rédigés à l'envers l'un de l'autre. En pratique, le calcul se documente : produisez le bulletin, le taux et le résultat de la division.
Souvent oui, et c'est le cas le plus fréquent en alternance. La condition tient au régime du parent : il doit s'agir d'une couverture collective et obligatoire dont l'apprenti profite réellement en tant qu'ayant droit. Quand l'adhésion de la famille y est facultative, il n'en profite que si le parent a souscrit l'option, et seule l'attestation de l'organisme tranche. Demandez-la, en vérifiant qu'elle précise le type de contrat et les dates couvertes. Cette dispense étant ouverte par le décret, vous l'accordez sur pièces, que votre acte l'ait reprise ou non.
En pratique, presque jamais. Ce dispositif, qui consiste à verser une somme au salarié au lieu de l'affilier, ne s'ouvre que pour deux profils : les contrats qui ne dépassent pas trois mois, et les horaires qui ne dépassent pas quinze heures par semaine. Or un contrat d'apprentissage dure au minimum six mois, et l'apprenti suit le plus souvent l'horaire collectif de l'entreprise. Les deux portes d'entrée se referment donc d'elles-mêmes. Le mécanisme et son calcul sont détaillés sur la page consacrée aux contrats courts et au versement santé, où il trouve son vrai terrain.
Le code n'impose pas de justification annuelle pour ce cas, à la différence de celui qui relève d'un régime collectif chez un autre employeur. Mais la dispense repose sur une comparaison entre deux montants qui bougent tous les deux : la rémunération de l'apprenti et le prélèvement de vos régimes. Le réflexe qui évite l'oubli consiste à replacer le contrôle sur les quatre dates où l'un des deux change : l'anniversaire de l'apprenti, la date anniversaire de son contrat, la revalorisation du SMIC et l'appel de cotisation de janvier. Un contrôle à chacune de ces dates, quelques minutes chacun.
Non. Sans adhésion, il n'y a pas de cotisation, ni salariale ni patronale, et aucune somme n'est due à ce titre. Attention en revanche à la tentation de compenser : une prime versée à la place de la couverture n'est pas une contribution de protection sociale, c'est du salaire. Les cotisations se calculent donc dessus, comme sur n'importe quel élément de paie, et vous perdez précisément l'avantage que le régime collectif procurait. Le versement santé est la seule façon d'échanger la couverture contre de l'argent, et il ne s'ouvre qu'aux deux profils décrits plus haut.
Sources
Textes, code de la sécurité sociale : article R. 242-1-6, dont le 2° c porte la dispense des 10 % ; articles D. 911-2, L. 911-7, L. 911-7-1 et D. 911-6.
Administration et doctrine : Urssaf ; service-public.gouv.fr, barème de rémunération des apprentis ; BOSS ; Previssima, appréciation du seuil toutes garanties cumulées ; LégiSocial, champ de l'exonération salariale des apprentis.
Pour aller plus loin : Ma décision unilatérale mutuelle tient-elle si l'Urssaf contrôle ? et Redressement Urssaf en protection sociale.
Cette page fait partie de nos réponses aux questions des employeurs.
Le cabinet : Accent Conseil est le nom commercial d'Accent Assurances, 80 rue de Paris, 93100 Montreuil. Courtier immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 09049208 depuis le 30 avril 2009, registre consultable sur orias.fr.
Parce que notre métier chez Accent Conseil, c’est d’accompagner à la fois les décideurs dans la sélection des assurances les plus pertinentes, et les équipes qui sont les premières concernées par les options retenues.
