Dans la plupart des contrats, oui. Le versement de l'assureur démarre après un nombre de jours fixé à la souscription, et ce nombre se choisit.
Le mot à chercher dans votre contrat est la franchise : le nombre de jours d'arrêt pendant lesquels l'assureur ne verse rien, compté depuis le premier jour d'absence. Six semaines font quarante-deux jours, et si la franchise du vôtre est plus longue, la prévoyance n'a encore rien à payer. Votre salarié perçoit pendant ce temps les indemnités de la Sécurité sociale, après trois jours non indemnisés que la caisse appelle la carence. S'y ajoute le complément dû au titre du maintien de salaire. La difficulté commence le jour où ce maintien s'arrête avant la fin de la franchise.
La caisse verse en premier, à partir du quatrième jour, dans la limite de 42,97 euros bruts par jour en 2026. Au-delà du Smic, cela ne fait plus qu'une fraction du salaire.
Vous versez ensuite, et la loi vous demande un complément plutôt qu'un salaire entier. Votre salarié doit atteindre 90 % de son brut habituel pendant trente jours, indemnités de la caisse comprises. Puis les deux tiers, pendant trente jours de plus. Ce complément suppose un an d'ancienneté et démarre au huitième jour d'absence.
Votre convention collective l'emporte dès qu'elle est plus favorable, et elle l'est presque toujours : délai d'attente supprimé, c'est-à-dire les sept jours qui séparent l'absence de votre premier versement ; durée allongée ; maintien du salaire net. Le tableau donne le plancher légal.
| Ancienneté | À votre charge | Dernier jour couvert | Franchise de 90 jours (exemple) |
|---|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 60 jours, dès le 8e | 67e jour d'arrêt | 23 jours sans relais |
| 6 à 10 ans | 80 jours, dès le 8e | 87e jour d'arrêt | 3 jours sans relais |
| 11 à 15 ans | 100 jours, dès le 8e | 107e jour d'arrêt | 17 jours de chevauchement |
| 16 à 20 ans | 120 jours, dès le 8e | 127e jour d'arrêt | 37 jours de chevauchement |
Les 90 jours illustrent le calcul sans être une norme : remplacez-les par le chiffre de votre notice. Un écart dans un sens laisse votre salarié aux seules indemnités de la caisse ; dans l'autre, vous payez une garantie qui démarre pendant que vous versez encore. Six semaines dépassent largement la durée moyenne d'un arrêt, et les arrêts de plus de trente jours ne représentent qu'un sur dix : un réglage inadapté peut donc rester invisible des années.
La notice d'information, ce document que l'organisme rédige pour vos salariés, décrit la franchise comme la période qui commence au jour de l'arrêt et pendant laquelle la garantie ne joue pas.
Une franchise continue exige des jours qui se suivent : le salarié qui reprend le travail remet le compteur à zéro. Une franchise discontinue additionne les jours de plusieurs arrêts sur une période de référence, souvent l'année civile. Un régime proposé aux pharmacies l'écrit ainsi : quinze jours décomptés sur tous les arrêts de l'année, puis toute nouvelle incapacité prise en charge dès le quatrième jour.
Le compteur de la loi tourne autrement que celui du contrat
Votre obligation, elle, s'épuise. Le code du travail additionne les jours déjà indemnisés sur les douze mois précédents : votre quota ne se recharge pas à chaque arrêt. Une franchise continue, à l'inverse, repart de zéro dès la reprise. Le salarié qui enchaîne les arrêts courts peut donc se retrouver sans complément d'aucun côté : votre compteur est vide, celui du contrat n'a jamais été atteint. La franchise discontinue referme cet écart, et elle se demande à la souscription.
Aucun texte ne définit ces deux mots : ils viennent du contrat, et deux régimes du même organisme peuvent les écrire différemment. La plupart y ajoutent une clause de rechute : si la reprise est restée courte et que le nouvel arrêt tient à la même maladie, le versement repart sans nouvelle franchise.
La franchise est un curseur tarifaire avant d'être une contrainte technique : sa longueur se décide en pesant la couverture voulue et le coût de la cotisation, les organismes le disent eux-mêmes. Beaucoup de contrats de PME en portent une longue, arbitrée pour tenir un budget et jamais rapprochée du tableau de maintien depuis.
Une écriture évite le problème. Plutôt qu'un nombre de jours figé, certains régimes font démarrer les prestations en relais et complément du maintien prévu par la convention applicable. Le raccord se règle alors seul, même quand la branche révise son tableau : on ne négocie plus un chiffre, on négocie une jointure. Une réserve toutefois : le salarié qui n'a pas un an d'ancienneté n'a aucun maintien légal, donc rien à relayer. Certains contrats lui réservent alors une franchise courte, et cela se demande.
Prenez le récapitulatif de garanties, l'annexe chiffrée jointe à la notice, le tableau de maintien de votre convention et votre liste de salariés par ancienneté : l'écart en jours apparaît en une heure. La même mécanique d'étages commande à qui la caisse adresse les indemnités journalières et pourquoi les cotisations courent sur un bulletin à zéro. Ce raccord compte autant que le taux dans un contrat de prévoyance collective, et il ne figure sur aucun tableau comparatif.
Ce calcul, vous ne le referez pas chaque année : le cabinet reprend la jointure à chaque échéance et vous prévient dès qu'une révision de votre convention rouvre un écart.
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Le maintien légal suppose un an d'ancienneté dans l'entreprise, appréciée au premier jour d'absence. En dessous, la loi ne met rien à votre charge, et votre salarié ne perçoit que les indemnités de la caisse, plafonnées au montant rappelé plus haut. Beaucoup de conventions collectives abaissent cette condition, parfois à six mois, parfois à rien : c'est le premier endroit à regarder. Certains contrats de prévoyance prévoient de leur côté une franchise courte réservée aux salariés qui n'ont pas encore l'ancienneté requise, trois jours par exemple. Si le vôtre reste muet sur ce point, vos embauches récentes sont vos salariés les moins couverts.
Oui, et de part et d'autre. Votre complément démarre au premier jour d'absence, sans les sept jours d'attente applicables à la maladie ordinaire. Le code du travail réserve toutefois cette faveur à l'accident du travail et à la maladie professionnelle : l'accident de trajet en est expressément exclu et suit le régime commun. Du côté de la caisse, les indemnités journalières sont versées sans les trois jours de carence. De nombreux contrats de prévoyance suppriment aussi leur franchise dans cette hypothèse, en une phrase placée juste sous la ligne de franchise. Vérifiez qu'elle y figure, car elle n'a rien d'automatique.
Cela se joue dans la clause de franchise et dans la clause de rechute. La nature de la franchise d'abord : continue, elle recommence ; discontinue, elle additionne les jours sur la période de référence. La clause de rechute ensuite, que portent la plupart des notices. Elle joue à deux conditions : une reprise courte, souvent moins de deux mois, et un nouvel arrêt qui tient à la même maladie ou au même accident. Le versement repart alors sans nouvelle franchise. Un certificat médical est en général demandé pour établir ce lien. Ces deux clauses se lisent au même endroit, dans la notice remise à vos salariés.
La franchise est un paramètre du contrat d'assurance, donc négociable. L'organisme d'abord : une modification en cours d'année se demande, elle ne se décide pas, et la cotisation suit à la hausse puisque la garantie démarre plus tôt. Votre entreprise ensuite : si l'acte qui a institué le régime décrit les garanties, il faut le modifier aussi. Cet acte, c'est le texte fondateur de votre régime : négocié avec les représentants du personnel, approuvé par un vote des salariés, ou pris par vous seul et remis par écrit à chacun. Le moment naturel reste l'échéance annuelle, où la franchise se rediscute avec le reste du contrat.
Dans le récapitulatif de garanties, l'annexe chiffrée de la notice d'information. Cherchez la garantie incapacité temporaire de travail : la franchise y tient en une ou deux lignes, avec le nombre de jours et, quand le contrat le précise, le mot continue ou discontinue. Les conditions générales, elles, donnent la définition mais rarement le chiffre. Si aucun nombre n'apparaît et que vous lisez une formule du type « en relais du maintien de salaire », c'est plutôt une bonne nouvelle. Votre contrat démarre là où votre obligation s'arrête, sans que vous ayez deux calendriers à faire coïncider.
Sources
Textes : L. 1226-1, D. 1226-1, D. 1226-2, D. 1226-3 et D. 1226-4 du code du travail ; ministère du Travail ; service-public.fr (carence, plafond, durées par ancienneté). Rédaction contractuelle de la franchise : fiche de garanties KLESIA, Malakoff Humanis sur l'arbitrage entre franchise et cotisation, Previssima pour la définition générale.
Pour aller plus loin : ce qui change quand l'arrêt se transforme en invalidité et le calendrier pour résilier un contrat de prévoyance.
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