Deux ou trois propositions sont sur votre bureau, chacune avec ses unités et son prix. Voici comment les ramener à une même grille et quelles questions renvoyer à chaque assureur avant de signer.
Pour comparer des devis de mutuelle d'entreprise, vous vérifiez d'abord que chaque assureur a chiffré le même périmètre : mêmes catégories de salariés, mêmes ayants droit, même date d'effet. Ensuite, vous ramenez chaque garantie à une unité commune, car 200 % de la base de remboursement (le tarif sur lequel l'Assurance maladie calcule sa part) ne paie pas la même somme selon que cette part y est incluse ou non. Sur quatre situations réelles de votre effectif, vous simulez alors le reste à charge, c'est-à-dire ce que le salarié paie après les deux remboursements. Puis vous lisez ce que le tableau de garanties ne montre pas : durée du tarif garanti, indexation, frais de gestion, réseau de soins, sort des anciens salariés. Chaque écart relevé, enfin, vous le transformez en question écrite à l'assureur concerné : c'est sa réponse, plus que le prix de la première page, qui départage les offres.
Un tarif de mutuelle collective se calcule sur votre entreprise : sa convention collective, son effectif, l'âge de ses salariés, ce que le régime a remboursé les années passées. Les comparateurs en ligne rendent un vrai service à la petite entreprise qui achète une formule clé en main. Au-delà de quelques dizaines de salariés, vous faites construire un tarif, et la grille qui suit sert à lire ceux que vous recevez.
Avant de lire une seule garantie, vous vérifiez que les devis répondent à la même question. Proposition par proposition, vous relevez cinq paramètres : les catégories de salariés couvertes, les ayants droit (conjoint, enfants) inclus dans la cotisation, la structure de cotisation (tarif isolé, duo ou famille), la date d'effet et le caractère obligatoire de l'adhésion. Si une offre s'en écarte, vous la faites rechiffrer plutôt que de corriger l'écart vous-même.
Ce périmètre, vous l'arrêtez en amont dans un cahier des charges, détaillé sur la page appel d'offres de mutuelle collective. Pour lire le prix lui-même (cotisation en euros ou en pourcentage du PMSS, le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 4 005 € en 2026, coût total pour l'employeur), vous vous reportez à la page sur le coût d'une mutuelle d'entreprise : la présente grille porte sur ce que les devis remboursent.
Quelle que soit l'offre retenue, l'employeur prend à sa charge au moins la moitié du financement de la couverture santé obligatoire des salariés. La prévoyance, elle, se compare à part, sur une logique de salaires : voir la page consacrée au prix de la prévoyance collective.
Devis ouverts côte à côte, vous parcourez la grille poste par poste : la deuxième colonne indique où chercher, la troisième ce qui fausse la comparaison, la quatrième la question à envoyer par écrit. Pour situer chaque montant, vous disposez d'un repère, le contrat responsable, cadre de planchers et de plafonds imposé à toute mutuelle d'entreprise qui assure le panier minimum (le socle de garanties fixé par la loi). Ces questions valent pour chaque assureur consulté, celui en place compris.
| Poste ou clause | Ce qu'il faut lire dans le devis | Ce qui fausse la comparaison | La question à poser à l'assureur |
|---|---|---|---|
| Unité de remboursement | L'unité de chaque ligne : pourcentage de la base de remboursement (BR), forfait en euros ou pourcentage du PMSS. Puis la mention qui l'accompagne : part de l'Assurance maladie incluse, ou versée en plus. | Un devis à 150 % versé en plus de l'Assurance maladie peut rembourser davantage qu'un devis à 200 % qui l'inclut (exemple plus bas). | Pour chaque ligne, le pourcentage inclut-il le remboursement de l'Assurance maladie ? |
| Hospitalisation : honoraires | Deux taux distincts pour les dépassements d'honoraires : médecin adhérent à l'OPTAM ou à l'OPTAM-CO (les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, par lesquels le médecin encadre ses dépassements), et médecin non adhérent. | Un devis à taux unique recouvre deux situations. Pour un non-adhérent, si le contrat couvre le dépassement (la garantie est facultative), il le rembourse à 100 % au plus du tarif de responsabilité (le tarif qui sert de base à l'Assurance maladie), et au moins 20 % de ce tarif en dessous du montant prévu pour un adhérent. | Couvrez-vous les dépassements des médecins non adhérents, et à quel taux ? |
| Hospitalisation : séjour | Le forfait journalier hospitalier (la participation facturée pour chaque jour d'hospitalisation), la chambre particulière (montant et nombre de nuits), le lit d'accompagnant. | Sur le forfait journalier, les devis ne se départagent pas : tout contrat responsable le prend en charge sans limitation de durée. | La chambre particulière est-elle limitée en nombre de nuits, et joue-t-elle en ambulatoire ? |
| Soins courants | Consultations, analyses, pharmacie, auxiliaires médicaux. Le contrat responsable rembourse l'intégralité du ticket modérateur (la part que l'Assurance maladie laisse à la charge de l'assuré). | Selon le devis, trois catégories hors obligation sont remboursées ou non : les médicaments à service médical rendu (l'évaluation officielle de leur intérêt) faible ou modéré, l'homéopathie et les cures thermales. Les franchises médicales et la participation forfaitaire, retenues par l'Assurance maladie, ne sont pas couvertes par un contrat responsable. | Prenez-vous en charge le ticket modérateur de ces trois catégories ? |
| Optique | L'offre 100 % Santé, sans reste à charge (la « classe A » de service-public), remboursée à hauteur des frais dans la limite des prix limites de vente, les prix maximum facturables. Les équipements à prix libres (« classe B ») : un montant par équipement selon les verres. | Un devis peut afficher 50 € pour des verres simples : c'est le minimum d'un contrat responsable individuel. En couverture collective obligatoire, les minimums montent à 100, 150 ou 200 € selon les verres, et les plafonds vont de 420 € (verres simples) à 800 € (verres très complexes), part de l'Assurance maladie comprise. La monture est limitée à 100 €. | Vos montants incluent-ils l'Assurance maladie ? Le renouvellement suit-il la règle : deux ans, un an avant 16 ans, plus tôt si la vue évolue ? |
| Dentaire | Trois paniers selon service-public : 100 % Santé (prothèses remboursées à hauteur des frais, dans la limite des honoraires plafonnés), tarifs maîtrisés, tarifs libres, ces deux derniers en pourcentage de la BR, souvent avec un plafond annuel. | Le plafond annuel d'un devis est un choix de l'offre : le contrat responsable n'en fixe aucun hors panier 100 % Santé. La seule règle chiffrée, en couverture collective, est un minimum de 125 % de la BR pour les prothèses et l'orthopédie dento-faciale (l'orthodontie) hors panier. | Quel plafond annuel par bénéficiaire, et que rembourse le contrat une fois ce plafond atteint ? |
| Aides auditives | L'offre 100 % Santé (« classe 1 » chez service-public), remboursée à hauteur des frais, dans la limite du prix plafonné de l'appareil ; hors 100 % Santé (« classe 2 »), un montant par aide auditive. | Les 1 700 € d'un devis ne sont pas la part de la complémentaire mais un plafond par appareil, Assurance maladie et ticket modérateur compris, pour une aide auditive renouvelable tous les quatre ans. | Votre montant s'entend-il par appareil, part de l'Assurance maladie comprise ? |
| Prévention et médecines douces | Des forfaits en euros, par séance ou par année : ostéopathie, psychologue, diététique, selon les offres. | D'un devis à l'autre, les forfaits diffèrent de périmètre et de praticiens : ils ne s'additionnent pas tels quels. | Le forfait est-il par séance ou par an, et quels praticiens ouvrent droit au remboursement ? |
| Contrat responsable et taxe | La mention « responsable et solidaire ». Une mutuelle d'entreprise qui assure le panier minimum doit l'être, donc être tarifée sans regard sur l'état de santé. | Un devis peut afficher son tarif hors taxe. Or un contrat responsable supporte une taxe de solidarité additionnelle (TSA, prélevée sur chaque cotisation) de 13,27 % ; s'il perd ce caractère, le taux est majoré de 7 points. | Le contrat proposé, options comprises, est-il responsable, et le tarif s'entend-il taxe incluse ? |
Détail poste par poste : page contrat responsable et mise en conformité.
Un pourcentage se compare mal, une facture bien. Choisissez quatre situations fréquentes dans votre effectif et calculez, devis par devis, ce qui reste à payer :
Chez un médecin adhérent à l'OPTAM, puis chez un non-adhérent : deux offres au même taux s'y séparent.
Appliquez à une facture type le montant prévu pour la catégorie de verres.
Appliquez le pourcentage de la BR et le plafond annuel, puis ce que le contrat verse au-delà : avec deux prothèses dans l'année, c'est souvent là que les offres divergent.
Additionnez chambre particulière, dépassements du chirurgien et de l'anesthésiste : le cumul révèle la limite de nuits.
Supposons un acte fictif facturé 120 €, dont la base de remboursement serait de 50 € et sur lequel l'Assurance maladie verserait 30 €. Ces montants, inventés, ne correspondent à aucun tarif réel ; limites des dépassements, participation forfaitaire et franchises sont laissées de côté.
| Exemple fictif | Devis A | Devis B |
|---|---|---|
| Garantie affichée | 200 % BR, Assurance maladie incluse | 150 % BR, en plus de l'Assurance maladie |
| Part de l'Assurance maladie (hypothèse) | 30 € | 30 € |
| Part du contrat | 70 € (200 % de 50 €, moins les 30 €) | 75 € (150 % de 50 €) |
| Total remboursé | 100 € | 105 € |
| Reste à charge du salarié | 20 € | 15 € |
Le pourcentage le plus faible rembourse ici davantage. Refaites l'exercice sur des factures réelles de vos salariés, repérées grâce à la répartition des remboursements par poste de l'assureur en place.
Deux devis aux garanties identiques peuvent donner deux contrats très différents à trois ans. Six clauses en décident, dans les conditions qui accompagnent le tableau.
Le devis précise ou non combien de temps le taux est tenu. Un an puis libre, ou plusieurs exercices : les deux contrats divergent dès la deuxième année. À défaut, faites préciser la durée par écrit.
Une cotisation exprimée en pourcentage du PMSS suit chaque nouvelle valeur du plafond. Demandez si une indexation contractuelle s'y ajoute, et sur quel indice.
Quel écart entre cotisations et prestations déclenche une majoration ? La base en est le compte de résultat, bilan annuel des cotisations encaissées et des prestations versées.
Relevez leur taux dans chaque devis, et l'assiette sur laquelle il s'applique : deux taux calculés sur des bases différentes ne disent rien l'un de l'autre.
Regardez si le devis chiffre un délai de remboursement, sur quels postes joue le tiers payant (la dispense d'avance de frais) et quand reprennent les télétransmissions, ces échanges automatiques avec l'Assurance maladie.
Passé la première année, l'employeur souscripteur peut quitter la couverture santé sans pénalité, la résiliation jouant un mois après sa notification. Les salariés affiliés à titre obligatoire n'ont pas ce droit. Le courrier type figure dans notre modèle de lettre de résiliation.
Depuis la loi du 27 janvier 2014, l'organisme peut signer avec des professionnels de santé des conventions sur des garanties, des services ou des prix : ces partenaires forment son réseau de soins. D'un devis à l'autre, vous le comparez là où il peut jouer. Pas sur les actes des médecins : leur remboursement ne peut pas varier selon que le médecin a signé ou non une convention avec l'organisme. En optique, en dentaire et en audioprothèse, en revanche, le code de la mutualité autorise une mutuelle à mieux rembourser dans le réseau, et seuls les réseaux d'opticiens peuvent être fermés. Vous demandez donc à chaque candidat ses partenaires autour de vos établissements, vos salariés restant libres de consulter ailleurs.
En changeant d'assureur, vous faites basculer sur le nouveau contrat les anciens salariés en portabilité, dont les garanties sont celles de l'entreprise. Ce maintien gratuit couvre l'ancien salarié indemnisé par l'assurance chômage, sauf faute lourde, pendant son indemnisation et dans la limite de la durée de son dernier contrat, 12 mois au plus. L'article 4 de la loi Évin ouvre un autre maintien, individuel et payant, sans questionnaire médical, aux retraités, invalides et privés d'emploi indemnisés qui le demandent dans les six mois suivant la rupture ou la fin de la portabilité. Pour les contrats souscrits ou les adhésions intervenues depuis le 1er juillet 2017, son tarif ne peut dépasser celui des actifs la première année, puis le dépasser de plus de 25 % et de 50 % les deux suivantes ; il devient libre ensuite. Vous demandez à chaque candidat comment il reprend ces personnes.
Le bon outil dépend de ce que l'assureur regarde pour fixer votre prix : plus l'effectif grandit, plus le tarif repose sur vos propres données. Les tranches ci-dessous sont des repères de pratique, pas des seuils réglementaires : chaque assureur place les siens.
| Effectif | Outil adapté | Ce qui pèse le plus sur le tarif |
|---|---|---|
| Moins de 10 salariés | Comparateur en ligne, formule clé en main | Une grille de prix par profil type |
| 10 à 49 salariés | Comparateur ou demande à quelques organismes | La formule, le socle de la convention collective |
| 50 à 249 salariés | Consultation sur cahier des charges | Démographie réelle (l'âge et la composition de l'effectif), convention collective, historique du régime |
| 250 salariés et plus | Consultation structurée, menée en interne ou avec un courtier | Les résultats propres du contrat |
Accent Conseil, courtier depuis 2009, intervient sur les deux dernières lignes : nous consultons les assureurs partenaires sur un même cahier des charges, posons à chacun les questions de la grille et chiffrons le reste à charge sur vos situations (voir la page complémentaire santé collective et le rôle du cabinet conseil qui instruit le dossier).
Joignez les propositions reçues, votre tableau de garanties actuel et la répartition de votre effectif. Accent Conseil vous rend la grille remplie, les écarts qui comptent et les questions ouvertes pour chaque assureur.
Faire relire mes devisVérifiez d'abord que les deux offres couvrent le même périmètre : catégories de salariés, ayants droit, structure de cotisation, date d'effet. Ramenez ensuite chaque garantie à la même unité, en notant si les pourcentages incluent la part de l'Assurance maladie. Simulez le reste à charge sur quelques situations réelles, puis lisez les clauses hors tableau : durée du tarif garanti, indexation, frais de gestion, réseau de soins, sort des anciens salariés. Chaque écart devient une question écrite à l'assureur.
BR désigne la base de remboursement, le tarif sur lequel l'Assurance maladie calcule sa part. 200 % BR signifie que le remboursement peut atteindre deux fois ce tarif. Reste à savoir si ce total inclut la part de l'Assurance maladie ou s'y ajoute : la mention figure en tête du tableau ou en note. Sur un acte fictif à 50 € de base, 200 % Assurance maladie incluse donne 100 € au total, quand 150 % versés en plus d'une part de 30 € en donnent 105.
Pas forcément. L'écart de prix peut tenir au périmètre (ayants droit, catégories), à la durée du tarif garanti, aux frais de gestion ou au niveau de quelques postes seulement. Il peut aussi annoncer une révision rapide si la première année est tarifée bas. Seule une lecture poste par poste, complétée par une simulation de reste à charge, dit ce que l'écart achète ou retire à vos salariés.
Oui, une fois passé un an depuis la première souscription. L'employeur souscripteur peut alors résilier le contrat collectif santé sans frais ni pénalités, que l'organisme soit une compagnie d'assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance ; la résiliation prend effet un mois après la notification. Ce droit existe depuis le 1er décembre 2020 et ne s'étend pas aux salariés affiliés à titre obligatoire. La résiliation ne modifie pas l'acte qui a institué le régime, accord ou décision unilatérale de l'employeur : la couverture reste due, et vous organisez la continuité avec le nouvel assureur.
Il donne un ordre d'idée, rarement un tarif. À 80 salariés, l'assureur chiffre sur la démographie réelle, la convention collective et, quand il existe, l'historique du régime : des données qu'un formulaire en ligne ne recueille pas. Une consultation sur cahier des charges, même auprès de trois organismes, produit des offres comparables entre elles, ce que des formules packagées ne garantissent pas.
Oui pour le contrat qui assure le panier minimum de la couverture collective obligatoire : il doit être responsable et solidaire. Concrètement, il rembourse l'intégralité du ticket modérateur à trois exceptions près et le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée ; il respecte des planchers et des plafonds en optique, un plafond pour les aides auditives hors 100 % Santé et, en couverture collective, un minimum de 125 % de la BR sur les prothèses dentaires hors panier. Hors de ce cadre, la TSA prélevée sur la cotisation passe de 13,27 % à un taux majoré de 7 points.
Ceux qui bénéficient de la portabilité suivent les garanties en vigueur dans l'entreprise : ils passent sur le nouveau contrat, pour la durée restant à courir, 12 mois au plus. Les bénéficiaires de l'article 4 de la loi Évin, retraités, invalides ou privés d'emploi, disposent d'une couverture individuelle et payante : leur situation se règle avec l'assureur sortant et le nouveau. Ajoutez leur liste aux pièces transmises aux candidats et faites préciser par écrit à chacun le sort qu'il leur réserve. Accent Conseil intègre ces deux populations à ses comparaisons d'offres.
Contrat responsable et panier collectif : code de la sécurité sociale, art. R. 871-2 (version issue du décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025), art. L. 911-7 et D. 911-1 (contrats souscrits ou renouvelés depuis le 1er janvier 2020), art. L. 862-4 (taxe de solidarité additionnelle) ; BOSS. Optique, dentaire et aides auditives : service-public.gouv.fr, fiches F33950, F33956 et F34781. Plafond de la sécurité sociale : arrêté du 22 décembre 2025.
Réseaux, résiliation, maintien des garanties : art. L. 863-8 du code de la sécurité sociale, issu de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 ; art. L. 110-2 du code de la mutualité. Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 : art. L. 113-15-2 du code des assurances, L. 221-10-2 du code de la mutualité, L. 932-12-1 du code de la sécurité sociale ; décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020. Portabilité : art. L. 911-8 du code de la sécurité sociale. Anciens salariés : art. 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, décret n° 2017-372 du 21 mars 2017.
Pour aller plus loin : les pages budget et négociation. Accent Conseil est le nom commercial d'Accent Assurances, 80 rue de Paris, 93100 Montreuil, courtier immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 09049208 depuis le 30 avril 2009 (orias.fr).
Parce que notre métier chez Accent Conseil, c’est d’accompagner à la fois les décideurs dans la sélection des assurances les plus pertinentes, et les équipes qui sont les premières concernées par les options retenues.
