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Assurance professionnelle
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Courtier en assurance professionnelle : vos assurances obligatoires, puis vos contrats comparés

Un courtier en assurance professionnelle est immatriculé à l'ORIAS (registre public des intermédiaires d'assurance). Il liste les assurances que la loi vous impose, repère les risques sans contrat, fait répondre plusieurs assureurs à un même descriptif de vos besoins et vous assiste au sinistre. Accent Conseil est courtier en assurances depuis 2009.

Accent Conseil, ORIAS 09049208 · Mis à jour le 28/10/2026

Check-up en ligne

Check-up des assurances obligatoires et recommandées de votre entreprise

Sept questions courtes, une seule obligatoire. Votre résultat apparaît en dessous, sans email à donner.

Question 1 sur 7
1 Votre activité (plusieurs choix possibles)
2009année de création du cabinet
98 %de clients qui renouvellent leur confiance
Courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 09049208 depuis le 30 avril 2009orias.fr

Le rôle d'un courtier en assurance professionnelle

Vous signez un mandat : le courtier devient alors votre représentant auprès des assureurs qu'il interroge, obtient de vos assureurs vos relevés de sinistralité (vos sinistres passés) et vous rend compte contrat par contrat. Vous croiserez ces termes dans vos échanges avec lui.

IARD
Incendie, accidents et risques divers : les assurances de dommages et de responsabilité, par opposition aux assurances de personnes comme la santé ou la prévoyance.
RC exploitation
Assurance des dommages que votre activité cause à des tiers pendant qu'elle se déroule, dans vos locaux, sur un chantier ou chez un client.
RC professionnelle
Assurance qui répond quand un client subit un préjudice né de votre erreur, de votre conseil ou d'une prestation mal exécutée.
Multirisque professionnelle
Contrat qui réunit la garantie de vos locaux et de leur contenu, souvent votre responsabilité d'occupant, parfois vos pertes d'exploitation.

Vous commencez par le check-up de cette page, un premier inventaire que votre courtier reprend ensuite sur vos contrats signés. Pour la santé et la prévoyance de vos salariés, vous consultez une page dédiée au même travail sur vos contrats collectifs, et une autre à la protection sociale du dirigeant.

Les assurances obligatoires selon votre activité

Vous devez vous assurer, selon les textes cités sur cette page, pour les véhicules que vous faites circuler, pour les chantiers que vous réalisez ou commandez, et dans certaines professions.

Vous êtes concerné siL'assuranceLe texte
vous faites circuler un véhicule à moteur ou une remorqueResponsabilité civile automobile, véhicule par véhiculeC. assur., art. L. 211-1
vos travaux peuvent engager votre responsabilité décennaleDécennale (la responsabilité de dix ans du constructeur), attestation jointe aux devis et aux facturesArt. L. 241-1 et L. 243-2
vous faites construire pour autrui ou pour vendreAssurance de responsabilitéArt. L. 241-2
vous faites construire comme propriétaire, vendeur ou mandataireDommages-ouvrage (réparations payées sans attendre la recherche des responsabilités), avant l'ouverture du chantier, sauf exemption de l'alinéa 2 (grandes entreprises, locaux non résidentiels)Art. L. 242-1
votre profession figure parmi celles dont le texte impose une assurance (santé, immobilier, intermédiaires, voyages, diagnostics, architecture, avocats, expertise comptable, sport)Responsabilité civile professionnelleLe texte de votre profession

Vous sortez du champ de l'assurance construction pour certains ouvrages (art. L. 243-1-1) : les infrastructures routières, ferroviaires ou portuaires, sans condition, et, lorsqu'ils ne sont pas l'accessoire d'un ouvrage soumis à l'obligation, les voiries, les ouvrages piétonniers, les réseaux, les ouvrages de stockage de vrac ou de fluides et les ouvrages sportifs non couverts. Si vous omettez une assurance construction obligatoire, vous vous exposez à une sanction pénale (art. L. 243-3). Le détail des garanties est sur nos pages décennale et dommages-ouvrage des entreprises du bâtiment et RC exploitation, professionnelle et produits.

Les assurances recommandées, et pourquoi

Vous choisissez librement les contrats qui suivent : aucune loi ne les impose. Votre courtier les consulte avec vos contrats obligatoires, de la flotte au cyber en passant par la RC pro et la multirisque.

Multirisque professionnelle : locaux, stocks, pertes d'exploitation

Un contrat de dommages aux biens ouvre droit à la garantie catastrophes naturelles, étendue à vos pertes d'exploitation si vous les avez assurées (art. L. 125-1). Voir comment assurer vos biens et votre marge.

Flotte automobile : un seul contrat pour vos véhicules

L'obligation se lit véhicule par véhicule ; un contrat de flotte les regroupe et se négocie sur leur sinistralité, à partir d'un nombre de véhicules propre à chaque assureur. Voir le contrat flotte.

Assurance cyber : vos données et vos systèmes

Victime d'une attaque, vous n'êtes indemnisé qu'après une plainte déposée au plus tard 72 heures après sa découverte (art. L. 12-10-1). Voir la cyber-assurance et le marché cyber des ETI.

RC exploitation et RC pro : clients, public, prestations

Hors des professions dont le texte impose une assurance, aucun texte général n'impose la RC exploitation ni la RC professionnelle : vous décidez si un client ou un tiers lésé doit être indemnisé par un contrat. Voir nos solutions en responsabilité civile.

Marchandises transportées

Le code range leur assurance parmi les grands risques, une catégorie définie par l'article L. 111-6 : ses conditions se discutent davantage avec l'assureur. Voir l'assurance des marchandises transportées.

Dirigeants et risques hors normes

La responsabilité personnelle des dirigeants s'assure à part : voyez ce que la directive NIS 2 change pour elle. Pour un risque que les contrats courants écartent, voyez les risques spéciaux.

Les obligations qui viennent de vos contrats

Bail commercial, contrat avec un donneur d'ordre, prêt bancaire, marché : vous signez souvent une clause qui exige une assurance précise, parfois avec un montant de garantie. Ces exigences se lisent dans vos contrats, pas dans la loi : réunissez-les avant toute consultation.

Vue aérienne d'une rangée de véhicules utilitaires blancs garés le long d'un terrain, à côté d'une route

Quel courtier en assurance entreprise selon votre taille : TPE, PME, ETI

Votre taille change l'ordre des priorités, pas la nature du travail. Les repères ci-dessous sont de méthode ; seule la ligne sur les grands risques s'appuie sur un texte.

TailleÀ préparer de votre côtéPriorité
TPEActivités exercées, chiffre d'affaires, véhicules, bail, contrats clientsLes obligations de votre activité et des contrats qui décrivent ce que vous faites vraiment
PMERelevés de sinistralité, liste des sites et des véhicules, clauses d'assurance de vos clientsLa sinistralité et la cohérence entre contrats quand les sites, les véhicules ou les chantiers se multiplient
ETIComptes consolidés, carte des sites et des filiales, historique des sinistresDes contrats qui suivent le groupe et ses filiales ; au-delà de deux des trois seuils de l'article R. 111-1 (bilan, chiffre d'affaires, effectif), vos contrats de dommages, de responsabilité et de véhicules deviennent des « grands risques », dont les conditions se discutent davantage avec l'assureur

Ces seuils jouent quelle que soit votre taille : dès deux des trois conditions, appréciées sur les comptes consolidés si votre société fait partie d'un groupe, une société qui fait construire pour son compte des locaux autres que des logements peut être dispensée de dommages-ouvrage (art. L. 242-1). Le check-up vous pose la question dès que vous indiquez un chantier de ce type.

Avant de signer : vos questions au courtier

  • Sous quel numéro est-il immatriculé ? Le registre orias.fr affiche sa catégorie et la date de son inscription.
  • Avec combien d'assureurs travaille-t-il ? Un courtier lié par une exclusivité, ou qui compare trop peu d'offres du marché, doit vous nommer ses assureurs (art. L. 521-2, II).
  • Est-il lié financièrement à un assureur ? Ces liens vous sont déclarés avant la conclusion du contrat (art. L. 521-2, I).
  • Sur quoi repose sa rémunération ? Commission, honoraires ou les deux : vous le savez avant de signer ; le détail figure plus bas.
  • Qui gère vos sinistres ? Demandez qui déclare, qui suit l'expert et qui discute l'offre d'indemnité : aucun texte ne le règle, c'est une question de pratique.
Un premier échange sur vos contrats

Apportez vos conditions particulières, la liste de vos véhicules et celle de vos sites : nous repérons ce qui se recoupe et ce qui manque.

Prendre rendez-vous avec un courtier

Souscrire en direct ou par un courtier

Vous pouvez emprunter les deux voies, et chacune vous doit un conseil : un assureur qui vous vend un contrat en direct précise lui aussi par écrit vos exigences et vos besoins, puis motive sa proposition (art. L. 521-4). Pour un seul risque et un contrat simple, vous pouvez souvent vous en tenir à la voie directe.

Vous gagnez à passer par un courtier quand plusieurs contrats doivent tenir ensemble : ce qui sépare la RC exploitation de la RC professionnelle, la multirisque des pertes d'exploitation, la flotte des marchandises transportées.

Commission ou honoraires : la rémunération du courtier, dite avant la signature

Avant la conclusion du contrat, le courtier vous indique comment il est payé : commission comprise dans la prime, honoraires que vous réglez directement, autre forme de rémunération, ou plusieurs de ces modes à la fois. Si vous lui versez des honoraires, leur montant vous est indiqué ou, s'il ne peut être chiffré d'avance, leur mode de calcul ; ses éventuels liens financiers avec un assureur vous sont aussi déclarés (art. L. 521-2).

Changer d'assurance professionnelle : échéance, préavis, cessation d'activité

À l'échéance

Vous pouvez résilier un contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en prévenant l'assureur au moins deux mois avant l'échéance ; le délai se compte à partir de la date d'expédition de votre notification (art. L. 113-12). Le code permet toutefois d'y déroger pour les risques autres que ceux des particuliers : relisez la police de chacun de vos contrats avant de lancer une consultation.

Vos contrats de santé et de prévoyance collectives suivent d'autres règles, présentées avec notre accompagnement des contrats collectifs de santé et de prévoyance et le courrier qui met fin à un contrat collectif.

Changement d'activité, retraite ou cessation

Quand vous changez de profession, partez en retraite ou cessez définitivement votre activité, vous pouvez, comme l'assureur, résilier les contrats qui couvraient des risques liés à votre situation antérieure et absents de la nouvelle. Vous disposez de trois mois après l'événement, et la résiliation prend effet un mois après que l'autre partie l'a reçue (art. L. 113-16).

Au sinistre, les délais que fixe la loi et le rôle du courtier

Vous pouvez déclarer le sinistre avec votre courtier : un courtier peut réunir les pièces, suivre l'expertise, confronter les garanties du contrat au dommage constaté, discuter l'offre d'indemnité et, si un tiers est responsable, préparer le recours.

En dommages-ouvrage, la loi fixe les délais : l'assureur notifie sa position sur la garantie dans les 60 jours qui suivent la réception de votre déclaration, présente son offre dans les 90 jours s'il accepte, et paie dans les 15 jours qui suivent votre acceptation (art. L. 242-1). En cyber, vous déposez plainte au plus tard 72 heures après avoir découvert l'attaque, faute de quoi le contrat ne paie pas vos pertes (art. L. 12-10-1). Nos réponses détaillent les gestes des trois premiers jours après une cyberattaque et le calcul de la perte d'exploitation qui suit.

Vue aérienne d'un grand chantier de bâtiments industriels, avec grues, engins et matériaux stockés au sol

Du check-up relu à la mise en place de vos contrats

Pour chaque dossier, nous suivons cet ordre :

  1. Relecture du check-up : vos réponses rapprochées de vos activités réelles et de vos contrats en cours.
  2. Collecte des pièces : contrats, attestations et relevés de sinistralité, que le mandat permet de demander à vos assureurs.
  3. Cahier des charges par risque : activités, sites, véhicules et montants à garantir, écrits une fois pour tous les assureurs consultés.
  4. Consultation et conseil écrit : réponses comparées à garanties égales, puis proposition motivée.
  5. Mise en place et suivi : attestations, échéances et renouvellements.

Qui vous répond

Votre demande de rendez-vous arrive chez Ali Razane, associé et dirigeant du cabinet.

Vos assurances relues avec un courtier

Choisissez un créneau dans l'agenda et venez avec le check-up et vos contrats en cours.

Prendre rendez-vous avec un courtier
Questions de dirigeants

Vos assurances professionnelles en questions

Un courtier en assurance entreprise accompagne-t-il aussi les TPE ?

Oui : une TPE porte des obligations d'assurance dès son premier véhicule ou son premier chantier, et souvent plusieurs contrats à faire tenir ensemble. Un courtier peut consulter pour elle dès ce stade. Pour savoir si le cabinet prend votre dossier, indiquez votre taille et vos contrats lors du premier échange.

Une entreprise sans salarié ni véhicule a-t-elle une assurance obligatoire ?

Tout dépend de son activité. Certaines professions réglementées, comme la santé libérale, l'agence immobilière, l'architecture ou le métier d'avocat, portent leur propre obligation, et un chantier en crée une dès son ouverture. Hors de ces cas, aucun des textes cités ici n'en impose ; vos contrats peuvent pourtant en exiger une, à commencer par le bail de vos locaux. Le check-up en haut de page fait ce tri à partir de vos réponses.

La loi Hamon permet-elle de résilier une assurance professionnelle à tout moment ?

Elle vise, dans des catégories fixées par décret, les contrats qui couvrent des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et, côté employeur, la seule complémentaire santé collective. Votre RC professionnelle, votre multirisque, votre flotte, votre contrat cyber ou la décennale de l'entreprise se résilient donc à l'échéance annuelle, selon les règles du contrat.

Votre assureur résilie votre contrat professionnel à l'échéance : en a-t-il le droit, et que faire ?

Oui, sauf si votre police prévoit d'autres règles : quand un contrat est souscrit à des fins professionnelles, l'assureur peut le résilier dans les mêmes conditions que vous, après un an de contrat et au moins deux mois avant l'échéance (art. L. 113-12). Réunissez aussitôt vos relevés de sinistralité et vos conditions particulières, puis consultez pendant le préavis : deux mois laissent peu de marge si les pièces manquent.

Peut-on regrouper RC exploitation, RC pro, multirisque, flotte et cyber chez un même courtier ?

Oui. Un même courtier peut consulter pour l'ensemble de vos contrats, que les assureurs retenus proposent un contrat unique ou plusieurs. L'intérêt tient aux frontières : ce qu'une RC exploitation laisse de côté et qu'une RC professionnelle reprend, ce que la multirisque couvre et ce qui relève des pertes d'exploitation. Vos échéances peuvent aussi se rapprocher au fil des renouvellements.

Un client ou un bailleur demande une attestation d'assurance : que lui fournir ?

Relisez d'abord la clause du contrat ou du bail : elle précise souvent la garantie attendue, parfois un montant. Vous obtenez l'attestation auprès de votre assureur ou de votre courtier, pour l'activité et la période en cause. Pour des travaux de construction, l'attestation de décennale est en outre jointe à chaque devis et à chaque facture (art. L. 243-2).

Le check-up de cette page remplace-t-il l'analyse de vos contrats ?

Il donne un premier inventaire, texte par texte, à partir de vos seules réponses. L'analyse de vos contrats va plus loin : garanties, exclusions, plafonds, franchises, activités déclarées. C'est elle qui fonde le conseil écrit et motivé avant toute souscription. Au moment de télécharger le PDF, demandez la relecture : un appel du cabinet fixe alors l'envoi de vos contrats.

Que préparer pour un premier échange sur vos contrats de dommages et de responsabilité ?

Rassemblez les conditions générales et particulières de chaque contrat, les attestations en cours, les relevés de sinistralité des dernières années (dont celui de la flotte), la liste de vos véhicules, de vos sites et de vos activités, votre chiffre d'affaires et votre effectif, ainsi que les contrats de clients, de bail ou de marché qui imposent une assurance. Aucune donnée personnelle de salarié n'est utile. La page d'accueil Accent Conseil présente tout ce que traite le cabinet.

Textes et sources, consultés sur Légifrance le 28/10/2026

Textes. Code des assurances, articles L. 211-1 (véhicules), L. 241-1 à L. 243-3 (construction, dont L. 243-1-1 pour les ouvrages exclus), L. 111-6 et R. 111-1 (grands risques), L. 113-12, L. 113-15-2, L. 113-16 et R. 113-11 (résiliation), L. 125-1 (catastrophes naturelles), L. 12-10-1 (cyber), L. 512-6, L. 521-2 et L. 521-4 (intermédiaires). Professions réglementées : code de la santé publique, art. L. 1142-2 ; loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, art. 3 ; code monétaire et financier, art. L. 519-3-4 et L. 541-3 ; code du tourisme, art. L. 211-18 ; code de la construction et de l'habitation, art. L. 271-6 ; loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, art. 16 ; loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 27 ; ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, art. 17 ; code du sport, art. L. 321-1 et L. 321-7.

Pour aller plus loin. Ce que l'employeur doit à ses salariés selon son effectif : le diagnostic de vos obligations envers vos équipes, qui complète ce check-up.

Accent Conseil (Accent Assurances), courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 09049208 depuis le 30 avril 2009 (orias.fr), 80 rue de Paris, 93100 Montreuil. Réclamation et médiation : mentions légales.

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