Un courtier en assurance professionnelle est immatriculé à l'ORIAS (registre public des intermédiaires d'assurance). Il liste les assurances que la loi vous impose, repère les risques sans contrat, fait répondre plusieurs assureurs à un même descriptif de vos besoins et vous assiste au sinistre. Accent Conseil est courtier en assurances depuis 2009.
Accent Conseil, ORIAS 09049208 · Mis à jour le 28/10/2026
Sept questions courtes, une seule obligatoire. Votre résultat apparaît en dessous, sans email à donner.
Le résultat, ligne par ligne
Résultat indicatif, tiré des textes cités et de vos réponses : ni devis ni conseil sur un contrat.
Emportez ce check-up en PDF : les textes cités, les pièces à présenter à votre assureur ou à un client, et vos questions au courtier avant de signer. Le fichier s'enregistre sur votre appareil ; avec votre email, Accent Conseil peut reprendre contact avec vous sur ces assurances.
Le cabinet vous appelle ensuite et fixe avec vous l'envoi des pièces : contrats, attestations en cours, relevés de sinistralité. Aucune donnée personnelle de salarié.
Accent Conseil, courtier en assurances, ORIAS 09049208 (orias.fr). Résultat indicatif établi à partir des textes cités et de vos réponses. Ce n'est ni un devis, ni une recommandation de contrat, ni le conseil prévu à l'article L. 521-4 du code des assurances, qui suppose l'analyse de vos besoins.
Vous signez un mandat : le courtier devient alors votre représentant auprès des assureurs qu'il interroge, obtient de vos assureurs vos relevés de sinistralité (vos sinistres passés) et vous rend compte contrat par contrat. Vous croiserez ces termes dans vos échanges avec lui.
Vous commencez par le check-up de cette page, un premier inventaire que votre courtier reprend ensuite sur vos contrats signés. Pour la santé et la prévoyance de vos salariés, vous consultez une page dédiée au même travail sur vos contrats collectifs, et une autre à la protection sociale du dirigeant.
Vous devez vous assurer, selon les textes cités sur cette page, pour les véhicules que vous faites circuler, pour les chantiers que vous réalisez ou commandez, et dans certaines professions.
| Vous êtes concerné si | L'assurance | Le texte |
|---|---|---|
| vous faites circuler un véhicule à moteur ou une remorque | Responsabilité civile automobile, véhicule par véhicule | C. assur., art. L. 211-1 |
| vos travaux peuvent engager votre responsabilité décennale | Décennale (la responsabilité de dix ans du constructeur), attestation jointe aux devis et aux factures | Art. L. 241-1 et L. 243-2 |
| vous faites construire pour autrui ou pour vendre | Assurance de responsabilité | Art. L. 241-2 |
| vous faites construire comme propriétaire, vendeur ou mandataire | Dommages-ouvrage (réparations payées sans attendre la recherche des responsabilités), avant l'ouverture du chantier, sauf exemption de l'alinéa 2 (grandes entreprises, locaux non résidentiels) | Art. L. 242-1 |
| votre profession figure parmi celles dont le texte impose une assurance (santé, immobilier, intermédiaires, voyages, diagnostics, architecture, avocats, expertise comptable, sport) | Responsabilité civile professionnelle | Le texte de votre profession |
Vous sortez du champ de l'assurance construction pour certains ouvrages (art. L. 243-1-1) : les infrastructures routières, ferroviaires ou portuaires, sans condition, et, lorsqu'ils ne sont pas l'accessoire d'un ouvrage soumis à l'obligation, les voiries, les ouvrages piétonniers, les réseaux, les ouvrages de stockage de vrac ou de fluides et les ouvrages sportifs non couverts. Si vous omettez une assurance construction obligatoire, vous vous exposez à une sanction pénale (art. L. 243-3). Le détail des garanties est sur nos pages décennale et dommages-ouvrage des entreprises du bâtiment et RC exploitation, professionnelle et produits.
Vous choisissez librement les contrats qui suivent : aucune loi ne les impose. Votre courtier les consulte avec vos contrats obligatoires, de la flotte au cyber en passant par la RC pro et la multirisque.
Un contrat de dommages aux biens ouvre droit à la garantie catastrophes naturelles, étendue à vos pertes d'exploitation si vous les avez assurées (art. L. 125-1). Voir comment assurer vos biens et votre marge.
L'obligation se lit véhicule par véhicule ; un contrat de flotte les regroupe et se négocie sur leur sinistralité, à partir d'un nombre de véhicules propre à chaque assureur. Voir le contrat flotte.
Victime d'une attaque, vous n'êtes indemnisé qu'après une plainte déposée au plus tard 72 heures après sa découverte (art. L. 12-10-1). Voir la cyber-assurance et le marché cyber des ETI.
Hors des professions dont le texte impose une assurance, aucun texte général n'impose la RC exploitation ni la RC professionnelle : vous décidez si un client ou un tiers lésé doit être indemnisé par un contrat. Voir nos solutions en responsabilité civile.
Le code range leur assurance parmi les grands risques, une catégorie définie par l'article L. 111-6 : ses conditions se discutent davantage avec l'assureur. Voir l'assurance des marchandises transportées.
La responsabilité personnelle des dirigeants s'assure à part : voyez ce que la directive NIS 2 change pour elle. Pour un risque que les contrats courants écartent, voyez les risques spéciaux.
Bail commercial, contrat avec un donneur d'ordre, prêt bancaire, marché : vous signez souvent une clause qui exige une assurance précise, parfois avec un montant de garantie. Ces exigences se lisent dans vos contrats, pas dans la loi : réunissez-les avant toute consultation.

Votre taille change l'ordre des priorités, pas la nature du travail. Les repères ci-dessous sont de méthode ; seule la ligne sur les grands risques s'appuie sur un texte.
| Taille | À préparer de votre côté | Priorité |
|---|---|---|
| TPE | Activités exercées, chiffre d'affaires, véhicules, bail, contrats clients | Les obligations de votre activité et des contrats qui décrivent ce que vous faites vraiment |
| PME | Relevés de sinistralité, liste des sites et des véhicules, clauses d'assurance de vos clients | La sinistralité et la cohérence entre contrats quand les sites, les véhicules ou les chantiers se multiplient |
| ETI | Comptes consolidés, carte des sites et des filiales, historique des sinistres | Des contrats qui suivent le groupe et ses filiales ; au-delà de deux des trois seuils de l'article R. 111-1 (bilan, chiffre d'affaires, effectif), vos contrats de dommages, de responsabilité et de véhicules deviennent des « grands risques », dont les conditions se discutent davantage avec l'assureur |
Ces seuils jouent quelle que soit votre taille : dès deux des trois conditions, appréciées sur les comptes consolidés si votre société fait partie d'un groupe, une société qui fait construire pour son compte des locaux autres que des logements peut être dispensée de dommages-ouvrage (art. L. 242-1). Le check-up vous pose la question dès que vous indiquez un chantier de ce type.
Apportez vos conditions particulières, la liste de vos véhicules et celle de vos sites : nous repérons ce qui se recoupe et ce qui manque.
Prendre rendez-vous avec un courtierVous pouvez emprunter les deux voies, et chacune vous doit un conseil : un assureur qui vous vend un contrat en direct précise lui aussi par écrit vos exigences et vos besoins, puis motive sa proposition (art. L. 521-4). Pour un seul risque et un contrat simple, vous pouvez souvent vous en tenir à la voie directe.
Vous gagnez à passer par un courtier quand plusieurs contrats doivent tenir ensemble : ce qui sépare la RC exploitation de la RC professionnelle, la multirisque des pertes d'exploitation, la flotte des marchandises transportées.
Avant la conclusion du contrat, le courtier vous indique comment il est payé : commission comprise dans la prime, honoraires que vous réglez directement, autre forme de rémunération, ou plusieurs de ces modes à la fois. Si vous lui versez des honoraires, leur montant vous est indiqué ou, s'il ne peut être chiffré d'avance, leur mode de calcul ; ses éventuels liens financiers avec un assureur vous sont aussi déclarés (art. L. 521-2).
Vous pouvez résilier un contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en prévenant l'assureur au moins deux mois avant l'échéance ; le délai se compte à partir de la date d'expédition de votre notification (art. L. 113-12). Le code permet toutefois d'y déroger pour les risques autres que ceux des particuliers : relisez la police de chacun de vos contrats avant de lancer une consultation.
Vos contrats de santé et de prévoyance collectives suivent d'autres règles, présentées avec notre accompagnement des contrats collectifs de santé et de prévoyance et le courrier qui met fin à un contrat collectif.
Quand vous changez de profession, partez en retraite ou cessez définitivement votre activité, vous pouvez, comme l'assureur, résilier les contrats qui couvraient des risques liés à votre situation antérieure et absents de la nouvelle. Vous disposez de trois mois après l'événement, et la résiliation prend effet un mois après que l'autre partie l'a reçue (art. L. 113-16).
Vous pouvez déclarer le sinistre avec votre courtier : un courtier peut réunir les pièces, suivre l'expertise, confronter les garanties du contrat au dommage constaté, discuter l'offre d'indemnité et, si un tiers est responsable, préparer le recours.
En dommages-ouvrage, la loi fixe les délais : l'assureur notifie sa position sur la garantie dans les 60 jours qui suivent la réception de votre déclaration, présente son offre dans les 90 jours s'il accepte, et paie dans les 15 jours qui suivent votre acceptation (art. L. 242-1). En cyber, vous déposez plainte au plus tard 72 heures après avoir découvert l'attaque, faute de quoi le contrat ne paie pas vos pertes (art. L. 12-10-1). Nos réponses détaillent les gestes des trois premiers jours après une cyberattaque et le calcul de la perte d'exploitation qui suit.

Pour chaque dossier, nous suivons cet ordre :
Votre demande de rendez-vous arrive chez Ali Razane, associé et dirigeant du cabinet.
Choisissez un créneau dans l'agenda et venez avec le check-up et vos contrats en cours.
Prendre rendez-vous avec un courtierOui : une TPE porte des obligations d'assurance dès son premier véhicule ou son premier chantier, et souvent plusieurs contrats à faire tenir ensemble. Un courtier peut consulter pour elle dès ce stade. Pour savoir si le cabinet prend votre dossier, indiquez votre taille et vos contrats lors du premier échange.
Tout dépend de son activité. Certaines professions réglementées, comme la santé libérale, l'agence immobilière, l'architecture ou le métier d'avocat, portent leur propre obligation, et un chantier en crée une dès son ouverture. Hors de ces cas, aucun des textes cités ici n'en impose ; vos contrats peuvent pourtant en exiger une, à commencer par le bail de vos locaux. Le check-up en haut de page fait ce tri à partir de vos réponses.
Elle vise, dans des catégories fixées par décret, les contrats qui couvrent des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et, côté employeur, la seule complémentaire santé collective. Votre RC professionnelle, votre multirisque, votre flotte, votre contrat cyber ou la décennale de l'entreprise se résilient donc à l'échéance annuelle, selon les règles du contrat.
Oui, sauf si votre police prévoit d'autres règles : quand un contrat est souscrit à des fins professionnelles, l'assureur peut le résilier dans les mêmes conditions que vous, après un an de contrat et au moins deux mois avant l'échéance (art. L. 113-12). Réunissez aussitôt vos relevés de sinistralité et vos conditions particulières, puis consultez pendant le préavis : deux mois laissent peu de marge si les pièces manquent.
Oui. Un même courtier peut consulter pour l'ensemble de vos contrats, que les assureurs retenus proposent un contrat unique ou plusieurs. L'intérêt tient aux frontières : ce qu'une RC exploitation laisse de côté et qu'une RC professionnelle reprend, ce que la multirisque couvre et ce qui relève des pertes d'exploitation. Vos échéances peuvent aussi se rapprocher au fil des renouvellements.
Relisez d'abord la clause du contrat ou du bail : elle précise souvent la garantie attendue, parfois un montant. Vous obtenez l'attestation auprès de votre assureur ou de votre courtier, pour l'activité et la période en cause. Pour des travaux de construction, l'attestation de décennale est en outre jointe à chaque devis et à chaque facture (art. L. 243-2).
Il donne un premier inventaire, texte par texte, à partir de vos seules réponses. L'analyse de vos contrats va plus loin : garanties, exclusions, plafonds, franchises, activités déclarées. C'est elle qui fonde le conseil écrit et motivé avant toute souscription. Au moment de télécharger le PDF, demandez la relecture : un appel du cabinet fixe alors l'envoi de vos contrats.
Rassemblez les conditions générales et particulières de chaque contrat, les attestations en cours, les relevés de sinistralité des dernières années (dont celui de la flotte), la liste de vos véhicules, de vos sites et de vos activités, votre chiffre d'affaires et votre effectif, ainsi que les contrats de clients, de bail ou de marché qui imposent une assurance. Aucune donnée personnelle de salarié n'est utile. La page d'accueil Accent Conseil présente tout ce que traite le cabinet.
Textes. Code des assurances, articles L. 211-1 (véhicules), L. 241-1 à L. 243-3 (construction, dont L. 243-1-1 pour les ouvrages exclus), L. 111-6 et R. 111-1 (grands risques), L. 113-12, L. 113-15-2, L. 113-16 et R. 113-11 (résiliation), L. 125-1 (catastrophes naturelles), L. 12-10-1 (cyber), L. 512-6, L. 521-2 et L. 521-4 (intermédiaires). Professions réglementées : code de la santé publique, art. L. 1142-2 ; loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, art. 3 ; code monétaire et financier, art. L. 519-3-4 et L. 541-3 ; code du tourisme, art. L. 211-18 ; code de la construction et de l'habitation, art. L. 271-6 ; loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, art. 16 ; loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 27 ; ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, art. 17 ; code du sport, art. L. 321-1 et L. 321-7.
Pour aller plus loin. Ce que l'employeur doit à ses salariés selon son effectif : le diagnostic de vos obligations envers vos équipes, qui complète ce check-up.
Accent Conseil (Accent Assurances), courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 09049208 depuis le 30 avril 2009 (orias.fr), 80 rue de Paris, 93100 Montreuil. Réclamation et médiation : mentions légales.
Parce que notre métier chez Accent Conseil, c’est d’accompagner à la fois les décideurs dans la sélection des assurances les plus pertinentes, et les équipes qui sont les premières concernées par les options retenues.