Vous devez couvrir tous vos salariés, depuis le 1er janvier 2023, au niveau du socle santé et prévoyance de la convention collective de la métallurgie, chez l'assureur de votre choix. Vous n'êtes en revanche tenu par le régime de branche « Cœur Industrie » que si vous le rejoignez : aucun arrêté n'a étendu à tous les employeurs l'accord qui l'organise.
Vous affiliez tous vos salariés, sans condition d'ancienneté, à une couverture santé et prévoyance au moins égale au socle de la convention. Vous prenez en charge la moitié au moins de la cotisation santé obligatoire, la totalité du socle prévoyance de vos cadres et 43 % au moins de celui de vos non-cadres. Vous choisissez l'organisme : « Cœur Industrie » est une offre labellisée par la branche, que vous rejoignez ou non.
Vous relevez de l'IDCC 3248 (le code à quatre chiffres de la convention collective) si votre activité entre dans le champ de l'accord national du 16 janvier 1979, en France métropolitaine. Cette convention du 7 février 2022 a remplacé les conventions territoriales et celle des ingénieurs et cadres (IDCC 650).
Pour un site issu de la sidérurgie (IDCC 2344), vous n'appliquez en protection sociale que le titre XI et l'annexe 9 de la convention 3248, qui portent le socle de garanties : l'ancien article de prévoyance de la sidérurgie est abrogé. Si l'un de vos sites est en Isère ou dans les Hautes-Alpes, vous appliquez en plus l'accord territorial du 29 août 2022, le seul maintenu en protection sociale.
Au premier étage, vous appliquez le titre XI de la convention, consacré à la protection sociale complémentaire, et son annexe 9, le socle minimal de garanties santé et prévoyance. Vous y êtes tenu, que vous adhériez ou non à l'UIMM, l'Union des industries et métiers de la métallurgie, qui représente les employeurs. Un arrêté du 14 décembre 2022 a étendu la convention : elle vaut « pour tous les employeurs et tous les salariés » de son champ, et aucune réserve ni exclusion de l'arrêté ne vise le titre XI ou l'annexe 9.
Au second étage, vous trouvez le régime de branche « Cœur Industrie », organisé par un accord du 7 février 2022 sur sa gouvernance et ses garanties ; la marque est née d'un avenant du 1er juillet 2022 à cet accord. Ni l'accord ni ses avenants ne sont étendus.
Adhérent de l'UIMM ou non, vous n'appliquez les cotisations, l'assiette (le salaire sur lequel elles portent) et le fonds de ce régime que si vous l'avez rejoint. L'accord les déclare « exclusivement applicables aux entreprises ayant rejoint le régime », alors qu'un accord non étendu lie en principe les membres des organisations signataires (code du travail, art. L. 2262-1).
Dans les deux cas, vous choisissez l'organisme, en santé comme en prévoyance. Aucune clause n'oblige à adhérer à un organisme nommé : les textes parlent d'« offre labellisée », sans employer le terme de recommandation que prévoit le code de la sécurité sociale (article L. 912-1). Rejoindre le régime relève donc de votre arbitrage : nous mettons son offre en concurrence avec d'autres, à garanties comparables.
Vous affiliez à la prévoyance tous vos salariés, VRP et travailleurs à domicile compris, sans condition d'ancienneté ; l'adhésion est obligatoire et la part salariale se précompte sur la paie. Le salaire de référence est le brut des douze mois civils précédant l'arrêt ou le décès, plafonné à huit PASS (huit fois le plafond de la sécurité sociale, fixé chaque année).
| Garantie, en % du salaire de référence | Cadres | Non-cadres |
|---|---|---|
| Incapacité de travail | 100 % jusqu'au 180e jour d'arrêt, puis 75 % | 75 % |
| Invalidité, 1re, 2e et 3e catégorie | 45 %, 75 %, 75 % | 42 %, 70 %, 70 % |
| Capital décès | 200 % | 100 % |
| Rente éducation, par enfant | 4 % jusqu'à 15 ans, 6 % entre 16 et 18 ans, 8 % entre 19 et 25 ans | Mêmes taux |
Ces garanties complètent la Sécurité sociale : l'incapacité est servie tant que l'Assurance maladie verse des indemnités journalières, et l'invalidité, que l'Assurance maladie classe en trois catégories de gravité croissante, l'est sous déduction de la pension d'invalidité, sans que le cumul dépasse le salaire net. En activité partielle, vous maintenez ces garanties ; l'incapacité se calcule alors sur le revenu de remplacement.
Vous financez la totalité du socle de vos cadres et au moins 43 % de celui de vos non-cadres, dont la part salariale, plafonnée à 57 %, va d'abord à l'incapacité temporaire ; l'assiette est la rémunération brute réelle. Une seconde règle institue une « cotisation garantie de branche », à votre charge exclusive : 1,12 % de la rémunération brute des cadres et 0,6 % de celle des non-cadres, sur la part qui n'excède pas la tranche 2 (la tranche de salaire qui commence au-delà d'un PASS). Elle finance la protection sociale hors frais de santé, en particulier la prévoyance du socle. Vous vérifiez dans votre contrat comment ces deux règles se combinent.
Vous rattachez aux cadres, pour la prévoyance, les emplois classés au moins F11 (article 2.1 de l'ANI du 17 novembre 2017, l'accord national interprofessionnel valable pour tous les secteurs) et au moins E9 (article 2.2), et pouvez y intégrer ceux classés au moins C6. La commission paritaire de l'APEC, l'association paritaire dédiée à l'emploi des cadres, a agréé ces catégories le 4 octobre 2023, avec effet au 1er janvier 2024.
L'article 166.2 de la convention déclare par ailleurs que l'article 1er du même ANI, qui met à la charge exclusive de l'employeur une cotisation de 1,50 % sur la tranche A (la fraction du salaire limitée au PASS), « n'est pas opposable aux entreprises de la branche » : il ne s'impose pas à elles. Vos cadres relèvent donc du financement prévu par la convention : socle entièrement à votre charge et cotisation garantie de 1,12 %, dont l'assiette, jusqu'à la tranche 2, n'est pas celle du 1,50 %. Si votre contrat ou l'acte qui fonde votre régime prévoit déjà 1,50 %, sa rédaction dit si cet engagement demeure.
En santé, vous couvrez là aussi tous vos salariés sans condition d'ancienneté, sous réserve des dispenses, et vous financez la moitié au moins de la cotisation globale du socle. Cette règle de la convention vaut aussi pour les garanties additionnelles obligatoires, celles que votre régime ajoute au socle, et pour l'extension obligatoire aux ayants droit (conjoint et enfants à charge), si votre régime en prévoit.
L'annexe 9.1 fixe la « base conventionnelle » des remboursements : à l'hôpital, frais de séjour à 100 % de la BR (base de remboursement, le tarif retenu par la Sécurité sociale) ; prothèses dentaires hors 100 % Santé (le panier réglementé sans reste à charge) à 225 % de la BR ; optique hors 100 % Santé de 250 € à 450 € selon les verres ; aides auditives hors 100 % Santé à 1 700 € TTC par appareil sur quatre ans.
Nous rapprochons votre tableau de garanties de chaque ligne de l'annexe, puis des règles du contrat responsable.
Vous n'accordez les dispenses facultatives que si l'acte qui fonde votre régime (décision unilatérale, accord collectif ou référendum) les prévoit « expressément » : salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en mission de douze mois et plus disposant d'une couverture individuelle, CDD plus courts, temps partiels et apprentis pour lesquels la cotisation atteindrait 10 % de leur rémunération brute. Les dispenses de droit (code de la sécurité sociale, art. D. 911-2) jouent sur demande écrite du salarié. Notre modèle de décision unilatérale et la page sur les dispenses de mutuelle obligatoire détaillent la démarche.
Le degré élevé de solidarité (DES) finance des actions de prévention et d'action sociale (troubles musculosquelettiques, aide aux aidants), voire la cotisation salariale de certains salariés, les alternants notamment. Toute entreprise de la branche y affecte au moins 2 % de la cotisation hors taxes du socle et des garanties additionnelles obligatoires, ou un budget équivalent, le mentionne dans la notice et établit au moins une fois par an un document qui retrace son financement et ses actions. Le fonds mutualisé de « Cœur Industrie » ne bénéficie, lui, qu'aux salariés des entreprises qui l'ont rejoint.
Vous maintenez le salaire d'un salarié indemnisé par la Sécurité sociale dès qu'il compte un an d'ancienneté, ou trois mois pour un accident du travail ou une maladie professionnelle survenus dans l'entreprise. Le maintien part du premier jour entièrement non travaillé : l'article 91 ne laisse donc pas de délai de carence à qui remplit la condition d'ancienneté.
| Ancienneté | Groupes d'emplois A à E, à 100 % | Groupes d'emplois F à I, à 100 % puis à 50 % |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 90 jours | 90 jours, puis 90 jours |
| 5 à 10 ans | 120 jours | 120 jours, puis 120 jours |
| 10 à 15 ans | 150 jours | 150 jours, puis 150 jours |
| Plus de 15 ans | 180 jours | 180 jours, puis 180 jours |
Vous déduisez de ce maintien les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), comptées avant CSG et CRDS, et la seule part des prestations de prévoyance financée par vos cotisations patronales, sans dépasser le salaire net. Les droits s'apprécient par année civile ; un avenant du 10 juin 2024 a précisé que le changement d'année n'allonge pas l'indemnisation d'un même arrêt.
En complément, la garantie incapacité du socle verse à tous les salariés la différence entre le niveau garanti et ce qu'ils perçoivent déjà, IJSS et salaire maintenu compris. En relais, elle prend la suite à la fin de votre maintien ; sous douze mois d'ancienneté, elle ne démarre qu'au terme d'une franchise de 90 jours continus, période pendant laquelle le relais ne verse rien. Elle couvre aussi le temps partiel thérapeutique et l'indemnité temporaire d'inaptitude.
Sur votre contrat, vous vérifiez deux points : les emplois classés E9 et E10, cadres pour la prévoyance, suivent pour le maintien de salaire la règle des groupes A à E ; et le sort d'un salarié de moins de douze mois d'ancienneté, entre complément et relais, mérite d'y être écrit. Notre guide sur la subrogation (le mécanisme qui vous fait percevoir les IJSS à la place du salarié) décrit le circuit des versements.
Votre effectif ne change rien au socle : la convention ne prévoit aucune stipulation particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.
| Situation | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Contrat ou garanties antérieurs au socle | Conservés s'ils atteignent le socle, sinon adaptés ou remplacés ; vous pouvez aussi adapter l'annexe 9 si vos garanties sont « au moins équivalentes » (code du travail, art. L. 2253-1), CSE consulté. |
| Adhérent de l'UIMM ou non, régime non rejoint | La convention étendue, sans les cotisations, l'assiette ni le fonds de l'accord de gouvernance. |
| Entreprise ayant rejoint « Cœur Industrie » | En plus, les titres de l'accord sur les cotisations, les garanties additionnelles et le fonds de solidarité mutualisé. |
| Site en Isère ou dans les Hautes-Alpes | En plus, l'accord territorial étendu du 29 août 2022, qui entend « pérenniser et renforcer » un socle propre, avec sa cotisation garantie. |
Avec vos contrats, vos effectifs par groupe d'emplois et la décision ou l'accord qui fonde votre régime, Accent Conseil mesure l'écart entre chaque garantie et le socle, compare l'offre labellisée à celles d'autres organismes à niveau égal, et cale la consultation sur votre échéance.
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Le socle s'impose à tous ; votre contrat, lui, doit suivre vos sites, vos catégories et vos arrêts. Accent Conseil mène ces contrôles avant d'interroger les assureurs.
Vous relevez l'IDCC de chaque site : un groupe peut mêler plusieurs conventions, et un site en Isère ou dans les Hautes-Alpes relève aussi du socle territorial.
Vous y reprenez les seuils F11 et E9, et l'option C6 si vous la retenez : ils dessinent vos catégories objectives, les groupes couverts à des niveaux distincts sans perdre l'exonération sociale. Un découpage approximatif expose à un redressement URSSAF.
Vous vérifiez que le socle prévoyance des cadres reste entièrement à votre charge, que vos non-cadres ne supportent pas plus de 57 % du leur, qu'aucun salarié ne paie plus de la moitié de la cotisation santé, et que la cotisation garantie est versée.
Vous rapprochez complément, relais et franchise de vos durées de maintien, groupe par groupe, pour qu'aucune période ne soit indemnisée deux fois.
Vous contrôlez qu'au moins 2 % de la cotisation, ou un budget équivalent, financent des actions, et vous tenez le document annuel qui les retrace.
Vous organisez la revalorisation continue des rentes en cours et le maintien de la garantie décès des rentiers, que la convention impose quand l'organisme change, puis la situation des salariés en arrêt au moment du changement d'assureur, avant la mise en concurrence.
Si un de vos établissements relève d'une autre convention, les pages consacrées aux industries charcutières, à la convention SYNTEC et au transport routier en donnent le socle ; celle sur ce que coûte une prévoyance collective explique le prix.
Depuis le 1er janvier 2023 pour le socle conventionnel. Le titre XI et l'annexe 9 de la convention du 7 février 2022 s'appliquent à compter du premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel, le 22 décembre 2022, de l'arrêté qui les étend, et au plus tôt le 1er janvier 2023. Le reste de la convention, dont la classification des emplois et le maintien de salaire prévu à l'article 91, s'applique depuis le 1er janvier 2024 : 2023 pour le socle de protection sociale, 2024 pour la classification qui désigne vos cadres.
Non. L'annexe 9 garantit le socle aux salariés « quel que soit l'organisme assureur retenu par leur entreprise », en santé comme en prévoyance, et aucune clause n'oblige à adhérer à un organisme nommé. « Cœur Industrie » est une offre labellisée par la branche, à adhésion facultative. Vous pouvez consulter institutions de prévoyance, mutuelles et organismes d'assurance, labellisés ou non, dès lors que le contrat choisi atteint le socle ; si vous rejoignez le régime, ses cotisations et son fonds de solidarité s'appliquent alors à votre entreprise.
Oui. L'arrêté du 14 décembre 2022 a étendu la convention, titre XI et annexe 9 compris, « pour tous les employeurs et tous les salariés » de son champ, adhérents ou non de l'UIMM. L'accord qui organise le régime de branche n'est pas étendu, et ses titres sur les cotisations, les garanties additionnelles et le fonds de solidarité sont « exclusivement applicables aux entreprises ayant rejoint le régime ». Adhérente ou non, votre entreprise n'y est tenue que si elle a rejoint ce régime.
Depuis le 1er janvier 2024, les emplois classés au moins F11 relèvent de l'article 2.1 de l'ANI du 17 novembre 2017, ceux classés au moins E9 de son article 2.2, et vous pouvez y intégrer les emplois classés au moins C6 ; la commission paritaire de l'APEC a agréé ces catégories le 4 octobre 2023. Vous financez pour eux la totalité du socle et la cotisation garantie de 1,12 %, jusqu'à la tranche 2. Selon la convention, l'article 1er de cet ANI, qui fixe 1,50 % sur la tranche A, « n'est pas opposable aux entreprises de la branche » : il ne s'impose pas à elles. Les deux taux n'ont pas la même assiette ; si votre contrat ou l'acte qui fonde votre régime prévoit déjà 1,50 %, sa rédaction dit si cet engagement demeure. Pour le maintien de salaire, les classes E9 et E10 suivent la règle des groupes A à E.
Vous maintenez d'abord le salaire selon l'article 91, après un an d'ancienneté ou trois mois pour un accident du travail ou une maladie professionnelle survenus dans l'entreprise : 100 % pendant 90 à 180 jours selon l'ancienneté, puis autant à 50 % pour les groupes d'emplois F à I, sous déduction des IJSS et de la part patronale des prestations de prévoyance. La garantie incapacité intervient en complément, puis en relais à la fin du maintien ; sous douze mois d'ancienneté, le relais suppose une franchise de 90 jours continus. Faites décrire cet enchaînement dans votre contrat, groupe par groupe.
Pas nécessairement. L'annexe 9 permet à l'entreprise d'adapter le socle par ses propres garanties si elles sont « au moins équivalentes » au sens du code du travail (article L. 2253-1), après consultation du CSE. Un contrat antérieur se conserve s'il atteint ce niveau ; sinon, vous l'adaptez ou le remplacez chez l'organisme que vous choisissez. Deux obligations de branche valent chez tout assureur : le financement du DES, au minimum 2 % de la cotisation ou un budget équivalent, et la cotisation garantie, à votre charge exclusive.
Pour l'essentiel, non. Les conventions territoriales ont pris fin par des avenants de révision, et celle des ingénieurs et cadres (IDCC 650) a été abrogée au 1er janvier 2024. Reste un seul accord territorial de protection sociale : celui de l'Isère et des Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) du 29 août 2022, étendu en 2023, qui ajoute au socle national un socle propre à ces départements, avec sa cotisation garantie. Un groupe qui y exploite un site l'applique en plus. Accent Conseil fait ce relevé pour chaque établissement avant toute consultation.
Convention et extensions : convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248, KALICONT000046993250), titre XI, annexe 9, articles 62.3 et 91 ; arrêté du 14 décembre 2022 (JORF n° 0296 du 22 décembre 2022, JORFTEXT000046772742), qui étend aussi l'avenant n° 1 à la convention, du 1er juillet 2022 ; avenant du 11 juillet 2023 (arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 15 décembre 2023, JORFTEXT000048567712) ; avenant du 10 juin 2024 (arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, JORFTEXT000050317577).
Textes liés : accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non contributives et ses quatre avenants, en vigueur non étendus ; accord territorial Isère et Hautes-Alpes du 29 août 2022 (arrêté du 26 janvier 2023, JORF du 7 février 2023) ; agrément de la commission paritaire de l'APEC du 4 octobre 2023 ; ANI du 17 novembre 2017 ; code du travail, art. L. 2252-1, L. 2253-1, L. 2262-1 ; code de la sécurité sociale, art. L. 912-1, L. 912-3, D. 911-2.
Le courtier : Accent Assurances exerce sous le nom commercial Accent Conseil, à Montreuil ; courtier inscrit à l'ORIAS (n° 09049208) le 30 avril 2009, inscription vérifiable sur orias.fr.
Parce que notre métier chez Accent Conseil, c’est d’accompagner à la fois les décideurs dans la sélection des assurances les plus pertinentes, et les équipes qui sont les premières concernées par les options retenues.
