Un courtier en mutuelle et prévoyance d'entreprise est un intermédiaire inscrit à l'ORIAS, le registre officiel des intermédiaires d'assurance. L'employeur le mandate pour consulter plusieurs assureurs, mutuelles ou institutions de prévoyance sur un même cahier des charges, puis lui conseiller un contrat adapté à ses besoins.
Accent Assurances (Accent Conseil) : ORIAS 09049208, catégorie COA (courtier d'assurance), inscrit depuis le 30/04/2009 · vérifier sur orias.fr · Mis à jour le 28/10/2026
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Résultat indicatif, calculé d'après les textes cités. Ni devis, ni conseil de contrat.
Vos étapes datées à rebours de l'échéance, avec la liste des pièces et les questions à poser à votre organisme. Le PDF se télécharge tout de suite ; votre email permet à Accent Conseil de vous recontacter au sujet de votre échéance.
Accent Conseil vous rappelle pour convenir de l'envoi des pièces : conditions particulières et générales, acte de mise en place, dernier appel de cotisations, dernier compte de résultat s'il est disponible, convention collective. Aucune liste nominative ni donnée de santé.
Accent Assurances (Accent Conseil), courtier en assurances, ORIAS 09049208, catégorie COA (orias.fr). Résultat indicatif établi à partir des textes cités et de la date que vous avez saisie. Ce n'est ni un devis, ni une recommandation de contrat, ni le conseil prévu à l'article L. 521-4 du code des assurances, qui suppose l'analyse de vos besoins.
Vous pouvez contrôler six points avant de signer un mandat. Vous trouvez les cinq premiers dans le code des assurances ; le sixième relève du métier.
| La question à poser | Ce que la réponse doit contenir |
|---|---|
| Est-il inscrit à l'ORIAS, et dans quelle catégorie ? | Un numéro que vous retrouvez sur orias.fr, avec la catégorie courtier et la date d'inscription. Art. L. 512-1 |
| Travaille-t-il en exclusivité avec un assureur ? Sur combien de contrats fonde-t-il son analyse ? | S'il travaille en exclusivité, ou s'il ne fonde pas son analyse sur un nombre suffisant de contrats, le nom des assureurs avec lesquels il travaille. S'il se prévaut d'une recommandation fondée sur une analyse impartiale et personnalisée, l'analyse d'un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché. Art. L. 521-2, II, 1° |
| A-t-il des liens financiers avec une entreprise d'assurance ? | L'existence de ces liens, s'il y en a, signalée avant que vous signiez. Art. L. 521-2, I |
| Comment est-il payé sur ce contrat ? | La nature de sa rémunération : commission, honoraires, autre type de rémunération ou d'avantage lié au contrat, ou combinaison ; pour des honoraires, leur montant, ou leur méthode de calcul quand le montant ne peut pas être donné. Art. L. 521-2, II, 2° et 3° |
| Que vous remet-il par écrit avant la signature ? | Les exigences et les besoins de l'entreprise précisés par écrit, le contrat conseillé et les raisons de ce conseil. Art. L. 521-4, I, et L. 521-6 |
| Sait-il conduire un régime de 50 salariés et plus ? | La lecture d'un compte de résultat, des catégories objectives de salariés, des consultations ouvertes à plusieurs organismes, un suivi annuel des comptes. Critère de métier, sans texte |
Vous confiez au courtier un mandat : il agit pour l'entreprise et non pour un organisme. Vous le jugez donc à ce qu'il vous remet, pièce après pièce, entre la première lecture du contrat et la signature. Trois mots à connaître d'abord :
Sur un régime de 50 salariés et plus, vous attendez de lui cinq gestes, chacun avec sa pièce écrite :
Les garanties santé sont décrites sur notre page consacrée à la mutuelle d'entreprise, garanties et obligations. Pour la place du courtier entre l'assureur et l'agent général, lisez la présentation de notre métier de cabinet de conseil en protection sociale.
En prévoyance, le courtier lit d'abord ce que le contrat verse en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès, cadres et non-cadres séparés quand le régime les distingue. Il repère les salariés en arrêt : si vous changez d'organisme, leurs indemnités et rentes acquises ou nées pendant le contrat restent versées par l'organisme d'origine (loi Évin, article 7). Vous trouvez les garanties sur notre page prévoyance collective des salariés.
En direct, vous dialoguez avec un organisme sur son offre, et une entreprise d'assurance vous doit elle aussi ce conseil, fondé sur des exigences et des besoins précisés par écrit : le code des assurances le prévoit pour tout distributeur, assureur compris. Par un courtier, un seul cahier des charges part vers plusieurs organismes, dont souvent celui qui porte déjà votre contrat. Pour ajuster des garanties chez l'organisme en place, sans comparer, vous pouvez traiter en direct.
Vous retrouvez les organismes que nous mettons en concurrence sur le mur des assureurs partenaires de la page d'accueil. Ce sont des partenaires de travail : un dossier complet leur permet de tarifer sur des chiffres plutôt que sur des hypothèses.
Il est rémunéré par une commission, que le code définit comme « une rémunération incluse dans la prime d'assurance », par des honoraires que vous payez directement, par un autre type de rémunération ou d'avantage lié au contrat, ou par une combinaison de ces modes. Avant la signature, il vous indique la nature de sa rémunération sur ce contrat. S'il facture des honoraires, il vous en communique le montant, ou leur méthode de calcul quand le montant ne peut pas être donné. Pour le cabinet, lisez notre mode de rémunération, expliqué avant le premier rendez-vous.
Selon la taille de l'entreprise, vous apportez d'autres pièces au dossier et la négociation porte sur d'autres points. Ce sont des repères de pratique, sans valeur de règle.
| Effectif | Ce que vous préparez | Ce qui pèse dans la négociation |
|---|---|---|
| 50 à 99 salariés | Contrat, acte qui a mis le régime en place, convention collective, effectif par catégorie | L'âge moyen et la sinistralité récente d'une population encore réduite |
| 100 à 249 salariés | Les extractions de paie par catégorie, le nombre de salariés en arrêt, les comptes de chaque exercice | Le compte de résultat sur plusieurs exercices, cadres et non-cadres séparés |
| 250 salariés et plus | Le dialogue social, les choix de financement, la date cible, la liste des rentes en cours | La structure par catégories, le lien entre santé et prévoyance, les écarts entre établissements |
Sous 50 salariés, vous faites le point avec le diagnostic des obligations sociales de l'employeur ; à l'approche du seuil, voyez ce que change le passage à 50 salariés.
Vous envoyez la lettre de résiliation au moins deux mois avant l'échéance annuelle, auprès d'une compagnie d'assurance, d'une mutuelle comme d'une institution de prévoyance : envoyez-la avec une preuve de réception, sans attendre le dernier jour. En santé, un contrat de plus d'un an se résilie aussi à tout moment, sans frais ni pénalités, avec effet un mois après réception de la lettre par l'organisme.
Ce second droit, ouvert par la loi du 14 juillet 2019, vise selon le code les contrats santé, y compris quand ils comportent des garanties décès, incapacité ou invalidité : dans un seul contrat, la prévoyance suit donc la santé. Une prévoyance souscrite dans un contrat distinct se résilie à son échéance annuelle seulement, comme l'explique notre réponse résilier un contrat de prévoyance : quel calendrier.
Pour la suite, nos guides détaillent le rétroplanning d'un appel d'offres mutuelle, une grille pour lire les devis, le modèle de résiliation de contrat collectif et un modèle d'acte à actualiser quand l'acte nomme l'organisme.
Une hausse annoncée se discute d'abord avec l'organisme en place, pièces en main : compte de résultat des derniers exercices et décomposition du tarif proposé. La consultation vient si l'écart persiste. Nos articles expliquent les causes d'une hausse de mutuelle d'entreprise, la baisse des remboursements de la Sécurité sociale et la vérification d'une hausse après la censure du gel.
Vous parlez d'abord à Ali Razane, dirigeant associé du cabinet : c'est lui qui reçoit votre dossier.
Apportez votre contrat et son dernier appel de cotisations : nous situons votre échéance et ce qu'une consultation demanderait.
Réserver 30 minutes avec un courtierChoisissez sur pièces : son inscription sur orias.fr, ses liens éventuels avec des assureurs, la nature de sa rémunération sur votre contrat et ce qu'il vous remettra par écrit avant la signature. Demandez-lui aussi comment il lit un compte de résultat et combien d'organismes il consulte pour un régime de votre taille. Le tableau des six vérifications de cette page reprend chaque point avec son article.
Comptez six mois entre l'ouverture du dossier et la date d'effet : c'est un repère de méthode, pas une règle. La lettre part au moins deux mois avant l'échéance ; un contrat santé de plus d'un an peut aussi se résilier à tout moment, avec effet un mois après réception. Notre guide pas à pas de la consultation en détaille le déroulé.
Les deux se pratiquent. En direct, vous discutez l'offre d'un seul organisme ; une compagnie d'assurance vous doit, elle aussi, un conseil cohérent avec vos besoins. Par un courtier, les réponses de plusieurs organismes se comparent sur une base commune, celui en place compris. Pour un simple ajustement de garanties, la voie directe peut suffire.
Un courtier est payé par une commission incluse dans la prime, par des honoraires, par un autre type de rémunération ou d'avantage lié au contrat, ou en combinant ces modes. Il vous en précise la nature avant que vous signiez ; pour des honoraires, il vous en communique le montant ou, à défaut, la méthode de calcul. Notre page de prise de rendez-vous explique le mode de rémunération d'Accent Conseil.
Obtenez le compte de résultat et le détail du nouveau tarif, puis discutez-en avec l'organisme avant de décider. Notez la date limite de votre lettre, que l'outil de cette page calcule, pour garder la possibilité de partir. Si l'écart persiste, la consultation se prépare, cette année ou pour l'échéance suivante. Notre article sur l'augmentation de la mutuelle d'entreprise décompose les causes d'une hausse.
Envoyez les conditions particulières et générales du contrat, l'acte qui a mis le régime en place (décision unilatérale, accord collectif ou procès-verbal de référendum), le dernier appel de cotisations, le dernier compte de résultat s'il est disponible et votre convention collective. N'ajoutez ni liste nominative de salariés ni donnée de santé : la relecture n'en a pas besoin. Cochez la case de relecture dans l'outil : Accent Conseil vous rappelle pour convenir de l'envoi.
Oui, quand la prévoyance fait l'objet d'un contrat distinct : chaque contrat a son échéance, et la prévoyance se résilie à la sienne. Si elle figure dans le même contrat que la santé, elle se traite avec lui. Les lire ensemble reste utile, car les catégories de salariés et l'acte fondateur leur sont souvent communs. Accent Conseil présente ses autres métiers sur sa page d'accueil.
Cadre légal. Code des assurances, articles L. 511-1, L. 512-1, L. 521-2, L. 521-4 et L. 521-6 (distribution, immatriculation, information avant le contrat, devoir de conseil, support écrit) ; L. 113-12, L. 113-15-2 et R. 113-11 (résiliation) ; L. 141-4 (notice). Code de la mutualité, articles L. 221-6, L. 221-10, L. 221-10-2 et R. 221-5. Code de la sécurité sociale, articles L. 932-6, L. 932-12, L. 932-12-1, R. 932-1-6 et R. 932-1-6-2. Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 et décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 (résiliation à tout moment en santé) ; périmètre des contrats santé, garanties décès, incapacité et invalidité comprises : articles R. 113-11, R. 221-5 et R. 932-1-6-2 dans leur rédaction issue du décret n° 2022-388 du 17 mars 2022. Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Évin, article 7. Code du travail, article L. 3133-1 (jours fériés, pour l'outil).
Données. Aucune donnée de marché chiffrée sur cette page. Les chiffres du cabinet sont ceux de sa page d'accueil ; le repère de six mois pour une consultation est un repère de méthode, pas une règle.
Pour aller plus loin. Prévoyance cadre obligatoire, la consultation en santé collective, étape par étape et le courrier de résiliation par l'employeur.
Accent Assurances (Accent Conseil), courtier en assurances, ORIAS 09049208, catégorie COA, inscrit depuis le 30/04/2009 (orias.fr), 80 rue de Paris, 93100 Montreuil. Réclamation et médiation : mentions légales.
Parce que notre métier chez Accent Conseil, c’est d’accompagner à la fois les décideurs dans la sélection des assurances les plus pertinentes, et les équipes qui sont les premières concernées par les options retenues.
