ressources
Outils et modèles
Vous souhaitez échanger avec l'équipe Accent Conseil ?
Ressources employeur

Outils et modèles pour l'employeur : mutuelle, prévoyance et obligations sociales

Trois modèles de documents en Word et cinq outils à utiliser en ligne, pour les décisions qu'un employeur prend sur ses contrats collectifs et ses assurances. Chaque page cite les textes sur lesquels elle s'appuie.

Modèles de documents en Word

Trois écrits que l'employeur signe ou fait voter : l'acte qui met en place le régime, le dossier du vote des salariés, le courrier qui met fin au contrat.

  • Modèle Word

    Décision unilatérale (DUE) mutuelle et prévoyance

    Vous instituez ou modifiez un régime de frais de santé ou de prévoyance par décision unilatérale de l'employeur. La trame est pré-remplie depuis votre SIRET et expliquée clause par clause.

    Obtenir le modèle de DUE
  • Modèle Word

    Référendum mutuelle : projet, vote et procès-verbal

    Vous soumettez le régime santé ou prévoyance au vote de vos salariés. Vous préparez le dossier du scrutin depuis votre SIRET : projet d'accord, note, émargement et procès-verbal.

    Préparer le référendum
  • Modèle Word

    Lettre de résiliation de la mutuelle d'entreprise

    Vous changez d'organisme pour le contrat collectif santé de vos salariés. Le courrier de l'employeur, avec la variante adaptée à l'ancienneté du contrat et les points à régler avant l'envoi.

    Obtenir la lettre

Outils de calcul et de diagnostic

Cinq outils qui partent de votre situation : un effectif, une date d'opération, une échéance de contrat, une activité, un mandat de dirigeant.

  • Outil

    Obligations sociales selon votre effectif

    Saisissez votre SIRET : l'outil liste les obligations sociales qui concernent votre entreprise, chacune avec le seuil qui la déclenche et sa référence légale.

    Lancer le diagnostic
  • Outil

    Harmonisation après une fusion ou un rachat

    Saisissez la date de l'opération et votre effectif pour voir quand l'accord de la société reprise prend fin et quand résilier ses contrats.

    Calculer le calendrier d'harmonisation
  • Outil

    Date limite pour changer d'organisme

    Trois questions sur votre contrat santé ou prévoyance, et vous connaissez votre date limite pour changer d'organisme.

    Calculer ma date limite
  • Outil

    Check-up de vos assurances professionnelles

    Sept questions courtes sur votre activité : l'outil liste les assurances obligatoires et recommandées pour votre entreprise.

    Faire le check-up
  • Outil

    Simulateur GSC, pour le dirigeant

    La garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) indemnise la perte involontaire de votre mandat. Le simulateur chiffre ce que vous toucheriez, pendant combien de temps, et le coût net de la cotisation.

    Simuler la GSC

Les méthodes qui les accompagnent

Pour préparer une remise en concurrence, suivez la méthode d'un appel d'offres mutuelle collective. Si votre effectif approche d'un palier, lisez ce que change le seuil de 50 salariés. Les situations de gestion courante sont traitées une par une dans nos réponses aux questions employeur, et les repères de coût dans la rubrique budget et négociation.

Votre dossier

Un document à faire relire avant de le signer ?

Nous relisons votre projet avec vous et vérifions qu'il s'accorde avec votre convention collective et votre contrat en cours.

Nous contacter

Le cabinet

Accent Conseil est le nom commercial d'Accent Assurances, 80 rue de Paris, 93100 Montreuil. Courtier immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 09049208 depuis le 30 avril 2009, registre consultable sur orias.fr.

rendez-vous
 
Réservez une réunion d'information pour votre équipe
 

Parce que notre métier chez Accent Conseil, c’est d’accompagner à la fois les décideurs dans la sélection des assurances les plus pertinentes, et les équipes qui sont les premières concernées par les options retenues.

 
Demandez à recevoir notre lettre d'information papier !
Abonnez-vous à notre newsletter