Trois modèles de documents en Word et cinq outils à utiliser en ligne, pour les décisions qu'un employeur prend sur ses contrats collectifs et ses assurances. Chaque page cite les textes sur lesquels elle s'appuie.
Trois écrits que l'employeur signe ou fait voter : l'acte qui met en place le régime, le dossier du vote des salariés, le courrier qui met fin au contrat.
Vous instituez ou modifiez un régime de frais de santé ou de prévoyance par décision unilatérale de l'employeur. La trame est pré-remplie depuis votre SIRET et expliquée clause par clause.
Obtenir le modèle de DUEVous soumettez le régime santé ou prévoyance au vote de vos salariés. Vous préparez le dossier du scrutin depuis votre SIRET : projet d'accord, note, émargement et procès-verbal.
Préparer le référendumVous changez d'organisme pour le contrat collectif santé de vos salariés. Le courrier de l'employeur, avec la variante adaptée à l'ancienneté du contrat et les points à régler avant l'envoi.
Obtenir la lettreCinq outils qui partent de votre situation : un effectif, une date d'opération, une échéance de contrat, une activité, un mandat de dirigeant.
Saisissez votre SIRET : l'outil liste les obligations sociales qui concernent votre entreprise, chacune avec le seuil qui la déclenche et sa référence légale.
Lancer le diagnosticSaisissez la date de l'opération et votre effectif pour voir quand l'accord de la société reprise prend fin et quand résilier ses contrats.
Calculer le calendrier d'harmonisationTrois questions sur votre contrat santé ou prévoyance, et vous connaissez votre date limite pour changer d'organisme.
Calculer ma date limiteSept questions courtes sur votre activité : l'outil liste les assurances obligatoires et recommandées pour votre entreprise.
Faire le check-upLa garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) indemnise la perte involontaire de votre mandat. Le simulateur chiffre ce que vous toucheriez, pendant combien de temps, et le coût net de la cotisation.
Simuler la GSCPour préparer une remise en concurrence, suivez la méthode d'un appel d'offres mutuelle collective. Si votre effectif approche d'un palier, lisez ce que change le seuil de 50 salariés. Les situations de gestion courante sont traitées une par une dans nos réponses aux questions employeur, et les repères de coût dans la rubrique budget et négociation.
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Parce que notre métier chez Accent Conseil, c’est d’accompagner à la fois les décideurs dans la sélection des assurances les plus pertinentes, et les équipes qui sont les premières concernées par les options retenues.